L'Action Agricole Picarde 18 avril 2013 à 10h35 | Par François Magnier

PAC : les agriculteurs s’informent

Les réunions PAC font le plein.

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A Grand Laviers, 70 personnes présentes ont pris connaissance 
des dispositions 2013 et posé leurs questions.
A Grand Laviers, 70 personnes présentes ont pris connaissance des dispositions 2013 et posé leurs questions. - © AAP

Cette semaine ont eu lieu les deux premières réunions PAC organisées par la Fdsea, avec la participation de la Ddtm de la Somme et des conseillers de CER France Somme. L’occasion de faire le point des nouveautés et spécificités du dossier PAC 2013. Avant toute chose, la première information est bien de rappeler, pour les éleveurs, que le dossier PAC (papier ou télépac) n’est ni le dossier Pmtva (télépac unique­ment), ni le dossier des aides élevage 2013 (papier uniquement).
Pour le dossier Pmtva, le message est de télédéclarer au plus vite. En ce début de semaine, environ un tiers des détenteurs de droits n’avaient pas encore réalisé leur télédéclaration, ce qui est doublement problématique : plus on se rapproche du 15 mai, plus le risque est important d’oublier de télédéclarer ; et par ailleurs, plus vite on télédéclare et plus vite on ouvre la période de détention obligatoire de six mois permettant le versement anticipé d’une partie des aides. A ce sujet, entre le 15 octobre et le 15 décembre, plusieurs vagues de paiement auront lieu, donc il serait encore profitable de déclarer sans délai.
Concernant le dossier PAC, la nouveauté de l’année vient des changements de photos et de l’obligation de renseigner les statuts de tous les associés en forme sociétaire.

Les aides élevage 2013
En ce début de semaine, le formulaire de demande d’aides exceptionnelles élevage a été publié. Il est disponible sur www.telepac.agriculture.gouv.fr (onglet «formulaire et notice 2013»). Il s’agit d’un formulaire unique et commun aux trois aides. Les critères d’attribution sont liés aux annonces de la semaine dernière : les jeunes ayant suivi le parcours à l'installation et installés entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013 et les personnes ayant engagé un Pmbe ou un PPE avec une convention d’engagement signée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
A noter que la Ddtm a bien sollicité l’extension de ces aides aux éleveurs ayant réalisé un fonds sucre, et s’est montrée confiante sur la prise en compte de cette demande. En tout état de cause, il est conseillé de demander la ou les aides dès lors qu’un individu de la structure déposant le dossier PAC 2013 respecte les critères d’éligibilité. Les dossiers sont à remettre en papier au service économie agricole de la Ddtm de la Somme (Centre administratif départemental - 1 bd du Port 80000 Amiens).

Les accidents de culture
2013 est caractérisé par de réels défauts de levée, soit par excès d’eau, soit par gel, soit par sécheresse. Dès lors qu’une parcelle est affectée de façon «éparpillée», deux cas de figure sont possibles :
- soit les zones non levées ne sont pas ressemées ou ressemées avec la même espèce et dans ce cas il faut déclarer la parcelle dans sa totalité et l’entretenir correctement (désherbage,…),
- soit l’agriculteur ressème avec une autre espèce (maïs, etc…) les zones non levées et dans ce cas il faut estimer la surface totale de cette autre espèce et la déclarer explicitement, en utilisant la fonction «localisée indicativement» de manière indicative sur Télépac.

A SAVOIR

Pour transmettre les informations à la Ddtm
- sur le dossier PAC : ddtm-surf@somme.gouv.fr
- sur le dossier DPU : ddtm-dpu@somme.gouv.fr

Pour télédéclarer (PAC, Pmtva) ou retrouver tous les éléments réglementaires www.telepac.agriculture.fr

Pour un conseil ou un rendez-vous pour un dossier à la Fdsea : 03 22 53 30 31

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