L'Action Agricole Picarde 19 février 2015 à 08h00 | Par Marion Martin

PAC : les agriculteurs sont dans le flou

La Fdsea et les JA de la Somme ainsi que la Frsea et les JA Picardie ont rencontré les parlementaires et l'administration pour dénoncer les aberrations et les incertitudes de la nouvelle PAC.

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François Bonnet, directeur de la Draaf, Jacques Banderier, directeur de la Ddtm, Jean-Luc Becel, chef du service économie agricole de la Ddtm, Jérome Bignon, sénateur et Florence Rodinger, attaché parlementaire de Daniel Dubois étaient à l’écoute des responsables syndicaux.
François Bonnet, directeur de la Draaf, Jacques Banderier, directeur de la Ddtm, Jean-Luc Becel, chef du service économie agricole de la Ddtm, Jérome Bignon, sénateur et Florence Rodinger, attaché parlementaire de Daniel Dubois étaient à l’écoute des responsables syndicaux. - © AAP

«A moins de trois mois de la date limite de dépôt des déclarations PAC et depuis six mois que les assolements sont calés, les agriculteurs ne connaissent toujours pas les règles du jeu». Par ces mots, Laurent Degenne, président de la Fdsea de la Somme et de la Frsea Picardie, a d’emblée planté le décor à l’occasion de la rencontre avec l’administration et les parlementaires. Celle-ci avait été organisée par la Fdsea et les jeunes agriculteurs de la Somme, ainsi que la Frsea et les jeunes agriculteurs de Picardie, le vendredi 13 février suite à l’appel national de la Fnsea et des JA. Cette action avait pour objectif de sensibiliser les élus et les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrés par les agriculteurs dans la mise en œuvre de la PAC.

500 millions d’euros d’aide en moins pour la Picardie
«La Somme perd 200 millions d’euros d’aide et la Picardie 500 millions d’euros sur la nouvelle période budgétaire», a rappelé Laurent Degenne. Et de poursuivre, «les pouvoirs publics n'en finissent pas de reporter l'annonce des règles définitives de mise en œuvre de la PAC. Les inconnues sont nombreuses».
Les responsables syndicaux ont manifesté leurs inquiétudes sur l’aide couplée à la vache allaitante dont les modalités n’étaient pas communiquées jusqu’alors, ainsi que leur exaspération sur certaines règles comme par exemple l’exclusion des pâtures dans les SIE (surfaces d’intérêt écologique). «La PAC nous impose des règles que l'on ne connaît pas forcément, ou que nous pouvons difficilement anticiper. La période de transition est longue et la vie d’une entreprise n’a pas de transition», s’est exclamé Olivier Thibaut, président de l’Uplp.

Des installations compromises
Autre sujet brulant de cette nouvelle PAC, le transfert des droits paiement de base (DPB) entre fermiers entrants et fermiers sortants. «Selon une note récente du ministère, celui-ci n’est pas possible soi-disant parce que la législation communautaire ne le permet pas. Or, plus de 70% des terres sont en fermage en Picardie. Comment fait-on ?», a demandé Françoise Crété, secrétaire générale de la Fdsea.
«Pour les prêts bonifiés, nous souhaiterions qu’un jeune puisse bénéficier de la durée de cinq ans, même quand le prêt n’est pas ouvert à l’installation. Tous les investissements ne sont pas à réaliser dès le démarrage de l’activité. Par ailleurs, le projet de loi de finances laissait apparaître un plafond pour les abattements fiscaux. Lors du vote de cette loi, ce plafond n’apparaît plus pour 2015. Nous demandons qu’aucun plafond ne soit prévu pour les années à venir et nous demandons une meilleure lecture de ce projet», a expliqué Armand Paruch, président des JA de la Somme. Et de rappeler «95% des jeunes qui s'installent avec les aides ont une installation pérenne». Il faut donc continuer à les inciter à utiliser ces aides.

Le programme de développement rural toujours pas validé
Les agriculteurs s’interrogent beaucoup sur les aides accessibles via le second pilier. Interrogations qui demeurent sans réponses puisque le programme de développement rural n’est toujours pas validé par la Commission européenne.
Prenons l’exemple des MAEC (mesures agro-environnementales climatiques). «Les critères d’accès à ces mesures sont inatteignables par la plupart des exploitations picardes, mais aussi par l’ensemble des autres régions. La réduction des indices de fréquences de traitements (IFT) proposée conduirait à une perte de productivité bien plus importante que la compensation financière de la MAEC. Nous perdons dans ce dispositif tout le levier économique de maintien de production dans un territoire où il est en perdition. Il est nécessaire que la cadrage national du ministère soit assoupli pour intégrer les particularités du terrain», a argumenté Laurent Degenne.
A l’issue de la rencontre, les représentants de l’administration ont assuré avoir bien entendu les revendications des syndicats et vont faire leur possible pour accompagner au mieux les dossiers que ce soit d’installation, de transfert de DPB ou de dossiers PAC. Quant aux parlementaires, ils doivent également remonter ces revendications.

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