L'Action Agricole Picarde 23 mars 2017 à 08h00 | Par Agra Presse

PAC post 2020 : les Etats-membres veulent surtout de la flexibilité

Les ministres de l’Agriculture ont eu un premier échange de vues formel sur l’avenir de la Pac «après 2020», le 6 mars.

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La réforme de la Pac d'après 2020 sera impactée par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
La réforme de la Pac d'après 2020 sera impactée par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. - © EC/Sipa/T. Haley


Il sera «difficile» de finaliser la prochaine réforme de la Pac pour qu’elle entre en vigueur comme prévu en 2021, a prévenu le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le 6 mars, à Bruxelles, à la sortie de ce qui était son dernier Conseil des ministres européens. En effet, planent sur cette nouvelle réforme les pourparlers sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui vont occuper pendant au moins deux ans le devant de la scène et vont retarder d’autant les discussions sur le prochain budget européen, préalable indispensable à la conclusion d’un accord sur la Pac. A cela s’ajoute que le Parlement européen sera renouvelé fin mai 2019, et qu’il en sera de même pour la Commission de Bruxelles six mois plus tard.

La Commission européenne fait néanmoins comme si l’échéance de 2020 restait tenable. Elle a lancé début février, pour douze semaines, une consultation publique pour laquelle elle a déjà reçu 13 000 ré­ponses, et qui servira de base à sa communication sur l’avenir de la Pac attendue pour le mois de no­vembre, puis à des propositions législatives formelles en 2018. Mais, tant que la Commission européenne n’aura pas mis sur la table ces propositions concrètes, les discussions sur la future réforme de la Pac en resteront au stade des généralités. Comme en a témoigné le tour de table des ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, organisé le 6 mars par la présidence maltaise.
Les Etats-membres demandent surtout des adaptations du dispositif en place plutôt qu’une réforme en profondeur. Ils se sont dits attachés à la structure actuelle de la Pac avec ses deux piliers. De nombreuses délégations ont également défendu les aides couplées nécessaires à la protection des secteurs les plus fragiles. Mais, répondant à une question sur ce point précis de la présidence maltaise, nombreux sont ceux qui ont souhaité augmenter les marges de man½uvre pour transférer des fonds dans un sens ou dans l’autre entre les deux piliers. Seuls les Pays-Bas ont exprimé leur volonté de supprimer les paiements directs au profit du seul développement rural qui permet de mieux répondre aux spécificités locales.

A la carte
Tous s’accordent surtout à plaider pour une simplification de la réglementation, qui signifie pour la plupart accorder plus de subsidiarité à chacun pour mettre en ½uvre le cadre général. «Il faut se faire con­fiance. Nous ne devons pas cons­tamment risquer d’être rattrapés par des apurements des comptes» de la part de Bruxelles, a ré­su­mé Stéphane Le Foll. Même chose, par exemple, pour la République tchèque qui, au nom de la diversité du secteur agricole, estime qu’il ne devrait pas y avoir de plafonnement des aides.
C’est aussi le cas pour le dispositif de verdissement des aides (30 % des soutiens directs sont conditionnés à la mise en place de mesures favorables à l’environnement) mis en place en 2013 qui a fortement complexifié la Pac, que ce soit pour les agriculteurs ou les administrations nationales. Le ministre français a plaidé pour un dispositif qui repose sur les résultats plutôt que sur des normes. Pour son homologue danois, il faudra revoir ensemble l’éco-conditionnalité et le verdissement pour éviter les chevauchements entre les deux systèmes, voire les rapprocher.
Le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, s’est, lui, contenté d’être à l’écoute, prévenant néanmoins qu’avec neuf milliards d’euros en moins dans le budget de l’Union européenne, du fait de la sortie du Royaume-Uni, il «faudra faire des choix. On ne pourra pas faire plus avec moins de moyens».

Consultation

Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune, la Commission européenne a mis en place une consultation via nternet à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FutureCAP, sous l’intitulé «Moderniser et simplifier la politique agricole commune». Elle est ouverte à tous les citoyens des Etats-membres. Après avoir donné des informations sur soi-même, chacun peut répondre à des questions divisées en quatre grands volets : tout d’abord, agriculture, zones rurales et Pac aujourd’hui. Viennent ensuite les objectifs et la gouvernance. Suivent logiquement l’agriculture, les zones rurales et la Pac demain. Le dernier chapitre est consacré à une synthèse entre modernisation et simplification. Cette consultation est ouverte jusqu’au 2 mai.

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