Paiement de la contribution formation professionnelle
Sur les rémunérations versées à compter de janvier 2015, la contribution à la formation professionnelle des salariés est de 0,55 % en deçà de 10 salariés (sans changement) et de 1 % à partir de 10 salariés.
Un décret du 22 août 2014 a adapté en conséquence les modalités de versement de la contribution. Il ne tient toutefois pas compte des particularités agricoles qui devraient perdurer, selon nos informations.
Nous faisons le point sur les modalités de collecte de la contribution tant avant qu’après l’application au 1er janvier 2015 du nouveau décret. A noter, demeurent inchangés le montant (de 1 %) et les modalités de versement de la contribution particulière au CIF (congé individuel de formation) sur la rémunération des salariés en CDD (contrat à durée déterminée).
Au sommaire de l’article :
Contribution due sur les rémunérations versées en 2014
Contribution due sur les rémunérations versées en 2015
Accroissement de l’effectif
Tableau de synthèse pour 2014 puis à partir de 2015
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