L'Action Agricole Picarde 15 juillet 2019 à 09h00 | Par Réussir

Pas de loi foncière avant 2021

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La future loi foncière promise par Emmanuel Macron n’arrivera pas au Parlement avant 2021, a affirmé le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod à Agra Presse, le 12 juillet après une réunion avec le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume. Une information confirmée par le cabinet du ministre. En cause, «l’embouteillage législatif». Certains sujets prévus dans la loi foncière pourront être traités via des décrets ou des arrêtés, voire des «cavaliers législatifs», «pour répondre à l’urgence», rapporte le syndicat minoritaire. Interrogé par Agra Presse sur ce sujet le 6 juin, lors du congrès des Jeunes agriculteurs, le ministre de l'Agriculture avait annoncé qu'il était envisageable d'avancer par voie réglementaire sans attendre une loi. «Si on peut gagner un an, on le fera», assurait-il. La Rue de Varenne est «en phase de récolte des contributions», d’après la Confédération paysanne, qui espère «des arbitrages à l’automne». «Nous avons redit notre attachement à une loi et à un débat ouvert, qui permette de sortir l’enjeu du foncier du contexte agricolo-agricole», indique Nicolas Girod.

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