L'Action Agricole Picarde 08 octobre 2015 à 08h00 | Par AAP

Pénibilité : de la fiche d’exposition à la déclaration des expositions

Les premières mesures d’adaptation et de simplification du dispositif sur le compte de la pénibilité du travail des salariés.

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La réglementation prévoit de nouvelles causes de pénibilité au travail pour les salariés à partir de 2016.
La réglementation prévoit de nouvelles causes de pénibilité au travail pour les salariés à partir de 2016. - © AAP

La loi du 17 août prévoit une simplification des règles de suivi de l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels en supprimant la fiche individuelle d’exposition....

Au sommaire de l'article :
La sécurité juridique de l’entreprise
Les cotisations applicables

Cotisations pénibilité : les taux

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