Phytos : l'Anses délivrera les autorisations de mise en marché

La large palette de compétences de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire pour l’alimentation, l’environnement et le travail, sera structurée autour de trois axes en 2015 : détection des signaux émergents, prévention des risques liés à de nouveaux types de produits ou modes de consommation, et travail sur l’évaluation scientifique des risques en soutien aux politiques publiques comme dans le cadre du nouveau plan Ecophyto.
«Face aux risques sanitaires en constante évolution, il est nécessaire d’être toujours plus attentif, plus à l’écoute, plus agile», a résumé Marc Mortureux, directeur général de l’agence, lors de la présentation de ces objectifs.

Renforcer les systèmes de veille
Pour l’Anses, l’année 2015 est d’autant plus stratégique qu’une nouvelle mission lui a été confiée dans la loi d’Avenir pour l’agriculture. En effet, les autorisations de mise en marché (AMM) de produits phytosanitaires, autrefois du ressort du ministère de l’Agriculture, sont aujourd’hui sous la responsabilité de l’Anses qui doit articuler cette fonction avec l’impératif de «phytopharmacovigilance». Le but est de renforcer les systèmes de veille quant aux effets éventuels des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et les écosystèmes.
Les syndicats agricoles majoritaires se sont inquiétés de cette double casquette qui risque selon eux, d’aboutir à une limitation des AMM par l’Anses sous couvert du principe de précaution. Marc Mortureux assure que l’agence s’organise pour «préserver pleinement l’indépendance de l’évaluation scientifique» tout en assumant cette nouvelle fonction. Un processus clair et strict et des lignes directrices sont en cours de définition. En vue de faciliter la transparence, une séparation fonctionnelle sera établie en interne avec la création d’un pôle spécifique pour la gestion AMM.
La loi d’Avenir a également introduit une notion nouvelle qui entrera en vigueur cet été, celle d’évaluation comparative pour les substances actives candidates à la substitution, qui ne seront plus autorisées si un produit déjà sur le marché s’avère tout aussi efficace et moins nocif. Dans ce contexte, Marc Mortureux souligne néanmoins l’importance «d’être présent au niveau européen pour être capable de faire évoluer les choses», puisqu’interdire des substances uniquement en France n’a pas de sens et menace la compétitivité des filières agricoles françaises sans protéger des importations étrangères produites avec ces substances interdites. Les alternatives efficaces doivent donc être encouragées, et les dossiers pour les produits de biocontrôle seront «à traiter en priorité», assure le directeur de l’Anses.