L'Action Agricole Picarde 23 janvier 2019 à 06h00 | Par AAP

Phytos : le fonds d'indemnisation examiné à l'Assemblée nationale le 23 janvier

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La proposition de loi socialiste visant à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires devra être débattue en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier, avant un vote en séance le 31 janvier. Cofinancé par l'Etat, la MSA, et les industriels, ce fonds devrait se cantonner, dans un premier temps, aux agriculteurs victimes de maladies professionnelles, avant un éventuel élargissement aux riverains des exploitations en 2023. Malgré un appui parlementaire transpartisan, le projet n'est pas soutenu par le gouvernement, qui attend la publication d'un rapport sur le sujet en 2019.

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