L'Action Agricole Picarde 17 septembre 2018 à 09h00 | Par Réussir

Phytos : les députés interdisent certaines productions en France

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Lors de l'examen du projet de loi Egalim le 14 septembre, les députés ont adopté un amendement LREM, qui vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, «la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires». Dans leur exposé, les députés rappellent que «certains produits phytopharmaceutiques sont en effet fabriqués en France puis exportés en dehors de l'Union européenne, alors que leur utilisation est interdite en Europe pour leur dangerosité ou leur impact sur l'environnement."

Des chartes d'engagements élaborées avec les riverains

Les députés ont aussi adopté un amendement Modem visant à imposer que les chartes d'engagements sur l'usage des produits phytos à proximité des habitations soient désormais élaborées «après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique» et à l'échelle départentale. Pour rappel, le projet de loi prévoit que l'usage des produits phytos à "proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments (soit) subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux."

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