Les ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé ont entrepris de modifier l’arrêté de septembre 2006, qui fixaient les conditions d’homologation et d’utilisation des produits phytosanitaires. Cet arrêté avait introduit la notion de zones non traitées (ZNT) le long des cours d’eau, les modalités de réduction de la largeur des ZNT en fonction des dispositifs anti-dérive, et les conditions de vent acceptables lors de la pulvérisation. Dans les propositons de modifications faites, à ce jour, par les trois ministères, trois points soulèvent de réelles inquiétudes pour la profession agricole.
Le nouvel arrêté élaboré fait part, dans un premier temps, des révisions apportées sur les zones non traitées (ZNT). Les ministères proposent d’étendre les ZNT «eau», au-delà des cours d’eau «BCAE» et des plans d’eau, aux fossés. Ils soupirent, également, à l’entrée en vi­gueur d’une ZNT «zones non cultivées adjacentes» (ZNCA) qui s’ar­ti­culerait autour des zones végétalisées com­me les bois, bosquets et haies. Ils souhaiteraient, aussi, instaurer une ZNT de 20 mè­tres le long des habitations. De plus, il est modifié dans l’élaboration de ce nouvel arrêté les modalités de réduction des ZNT, qui ne permettraient plus systématiquement de réduire à 5 mètres la ZNT avec un dispositif de réduction de 66 % de la dérive.
La modification des modalités de calcul de la vitesse du vent est le deuxième point sur lequel les ministères ont travaillé. Dans l’arrêté actuel, la vitesse du vent est limitée à 3 sur l’échelle de Beaufort. Elle se verrait remplacer par une vitesse limite de 19 km/h. Celle-ci devra être mesurée pendant dix minutes à 2 mètres au-dessus du sol pour les cultures basses et au sommet de la végétation pour les cultures hautes.
Le troisième et dernier point d’inquiétude des mesures envisagées par le ministère concerne l’allongement notable de la liste des produits ayant un délai de réentrée de 48 heures. De nombreux produits ont aujourd’hui un délai de réentrée, soit une durée pendant la­quelle il est interdit de pénétrer dans la parcelle traitée, de 6 heures minimum pour les parcelles ou­vertes et 8 heures minimum sous serre. Or, pour certains produits, il peut être de 24 heures ou de 48 heures. Les ministères envisagent d’allonger la liste des produits avec une durée de réentrée de 24 ou 48 heures, mais avec la possibilité de rentrer après 6 ou 8 heures avec des équipements de protection individuelle en cas de circonstances exceptionnelles.