L'Action Agricole Picarde 07 juin 2018 à 10h00 | Par Réussir

PJL Egalim: l'APCA demande au Sénat «d'aller vers un consensus»

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A quelques jours de l'examen, par la commission des affaires économiques du Sénat, du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, le directeur de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Régis Dubourg plaide pour que le Sénat «se mette en situation de compromis», avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'APCA craint qu'en cas d'absence d'accord au sein de la commission mixte paritaire (CMP), qui sera réunie après l'examen du Sénat, le texte, notamment son titre I concernant les relations commerciales, ne puisse être appliqué avant le début des négociations commerciales en novembre. En effet, en cas d'échec en CMP, le texte doit être réexaminé en seconde lecture dans les deux chambres. Or, les ordonnances qui concernent les promotions et le SRP doivent paraître «dans un délai de quatre mois» après la parution de la loi. Et l’examen en séance publique débute le 26 juin au Sénat. La date de la CMP n'est pas encore connue. Le ministre de l'Agriculture, qui était auditionné le 6 juin par la commission des affaires économiques du Sénat, n'a pas apporté de précisions sur ce point.

 

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