L'Action Agricole Picarde 19 septembre 2018 à 08h00 | Par Réussir

PJL Egalim: lecture définitive le 2 octobre ?

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La date de la lecture définitive du projet de loi Agriculture et Alimentation n'est pas encore confirmée, mais elle pourrait avoir lieu le 2 octobre, indiquent les services de l'Assemblée nationale le 18 septembre. La lecture définitive a lieu à l'Assemblée nationale, après la seconde lecture du Sénat. Cette ultime discussion portera sur le texte tel qu'adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, le 14 septembre. Les députés ne peuvent déposer que des amendements préalablement adoptés par le Sénat en seconde lecture. La lecture définitive est précédée d'un rapide passage en commission, uniquement pour avis, c'est-à-dire sans modification du texte.

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