Plan de soutien à l’élevage : ce qui se met en place
La préfète de la Somme, Nicole Klein, a réuni les organisations professionnelles et services de l’Etat pour engager les mesures au niveau local.
Le gouvernement prévoit des mesures structurelles et d’urgence, ces dernières focalisées sur la trésorie et l’endettement.
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Charly Triballeau/Commission européenne /AFP
Organisations agricoles (chambres d’agriculture et syndicalisme), coopératives, banques, MSA, Conseil régional et services de l’Etat, notamment Ddtm, Draaf, Asp, Banque de France, Banque publique d’investissement, direction des impôts et finances publiques … pas moins de 40 personnes ont été convoquées par la préfète du département, Nicole Klein, pour présenter et coordonner les différentes mesures du plan de soutien. Si le plan engage des mesures structurelles de long terme (promotion des filières, développement de méthanisation ou de photovoltaïque…), l’urgence se focalise sur la trésorerie et l’endettement des exploitations.
Identifier les plus en difficultés
«Nous devons rapidement identifier les exploitations en difficulté et leurs besoins. Nous pourrons ensuite orienter chacune vers les mesures adéquates», a insisté tout de suite Damien Lamotte, directeur adjoint de la Ddtm. Pour identifier les exploitations les plus fragilisées, l’administration se basera sur différents critères tels que les retards de paiement des échéances, le niveau d’endettement, la baisse du chiffre d’affaires.
Actions sur les cotisations sociales
La MSA se charge de deux mesures : d’une part, le report des cotisations sociales, personnelles ou employeurs, pour les éleveurs, et, d’autre part, leur prise en charge pour ceux qui sont les plus en difficulté.
Actions sur l’endettement
Le plan prévoit d’accompagner les banques dans le soutien aux trésoreries et dans la restructuration des dettes des éleveurs. D’ores et déjà, les offres bancaires intègrent depuis quelques années de la flexibilité pour adopter l’annuité aux conjonctures. Par ailleurs, la Banque de France joue le rôle de médiateur du crédit, et la Banque publique d’investissement vient épauler les banques dans la gestion du risque des crédits, qui seront octroyés ou réaménagés. C’est une vraie nouveauté que la BPI puisse intervenir pour sécuriser les risques dans l’endettement des exploitations agricoles. La notion d’endettement intègre non seulement les encours bancaires, mais aussi les fournisseurs dont la créance a sensiblement augmenté, notamment pour l’aliment.
Actions sur la fiscalité
La direction départementale des finances publiques propose trois leviers d’action sur demande auprès de ses services :
- la remise gracieuse des taxes foncières
- le report des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et sur les sociétés
- le remboursement anticipé de la TVA, en optant pour une déclaration mensuelle (date limite des demandes : 15 septembre)
Actions sur les charges
Enfin, à l’instar des crises antérieures, le gouvernement active le fonds d’allègement des charges à hauteur de 50 millions d’euros avec l’intégration de la filière lait (le FAC était ouvert aux producteurs de porcs et de viande bovine) et, surtout, avec l’abaissement du taux de spécialisation qui passe de 75 % à 50 %. En clair, sur les exercices clos, les exploitations dont 50 % du chiffre d’affaires provient de ces filières, qui ont un taux d’endettement (annulé hors foncier/EBE) supérieur à 35 % et une perte d’EBE de 12 % sont éligibles. Un formulaire spécifique à attester par votre comptable va être diffusé sous peu, et l’aide sera prise sur l’enveloppe «de minimis» de chacun.
Une cellule de coordination
Autour des organismes pilotes de la procédure «Agriculteurs en difficulté», la Ddtm constitue une cellule de crise avec les banques et les centres de gestion, le médiateur de crédit, la MSA, les débiteurs (coopératives, fournisseurs d’aliments) pour coordonner les actions. En plus de ces contacts dans ces organismes, la Ddtm aura un mail dédié : ddtm-plan-de-soutien-elevage@somme.gouv.fr
Les lignes budgétaires ne sont pas encore connues au niveau départemental, mais n’hésitez pas, d’ores et déjà, à contacter vos conseillers habituels.
Adresses utiles :
MSA Picardie : 8 avenue Victor Hugo – CS 70828 60010 Beauvais Cédex
Direction régionale des finances publiques Picardie Somme : 22 rue de l’Amiral Courbet BP 2 613 80026 Amiens Cédex
Mail de la Ddtm : ddtm-plan-de-soutien-elevage@somme.gouv.fr
Fdsea / JA : «Nous maintenons la pression»
SYNDICALISME
Malgré les annonces du gouvernement, les éleveurs continuent leur action.
«On veut des prix, pas des aides». C’est dans ces termes que les éleveurs se sont exprimés dans la Somme, comme partout en France. Dès lors, le plan de soutien revient à l’analyser à un «Tiens» pour les aider et à un «Tu l’auras» pour le prix. Et encore… Entre les produits frais, les produits de grande consommation et les débouchés beurre-poudre pour le lait, aucun transformateur ne s’engage clairement à pouvoir passer une hausse suffisante pour répercuter aux producteurs le chiffre qui a circulé, à savoir 340 €/1000 l d’aujourd’hui à la fin de l’année. Dès lors, les bureaux Fdsea et JA se sont réunis ce mardi 28 juillet, pour prendre connaissance des mesures de soutien dans le département, et décider de la suite des actions.
Les mesures immédiatement activables sont celles portant sur le soutien à la trésorerie et à l’aménagement des endettements (voir par ailleurs). «Nous devons tout mettre en œuvre pour que l’objectif soit atteint et, pour cela, nous devons maintenir la pression sur les trois clés d’équilibre du marché intérieur et favoriser la consommation de nos produits», a déclaré en préambule Françoise Crété.
Les trois axes mis en place sont les suivants : observation des grandes surfaces avec vérification de l’origine des produits et «honnêteté des étiquetages» ; rencontre avec les transformateurs, coopératifs et privés pour mieux appréhender la répartition EDS marges sur la chaîne (l’action a d’ailleurs débuté et se prolongera dans les prochaines semaines, cf. p. 5) ; rencontre des points de restauration hors foyer, à l’instar de ce qui a été initié par les Jeunes Agriculteurs pour favoriser l’approvisionnement local (cf. p. 10).
Le feu peut se raviver
«Le gouvernement a fait une annonce. La clause de revoyure sera les prix payés dans trois semaines, a poursuivi Françoise Crété. Si, dans les faits, les prix ne sont pas à la hauteur, il faudra que ça reparte de plus belle, à la veille du chassé-croisé du 15 août ! Nous n’accepterons pas que les uns et les autres se renvoient la balle. Alors, nous observerons tout le monde d’ici là. Et, en toute transparence, nous rendrons public tout ce que nous observerons. C’est une démarche courtoise, mais ferme. Si des tensions apparaissent, il ne faudra pas s’étonner de voir le feu se raviver, car les braises de la colère sont ardentes.»
En résumé, Fdsea et JA maintiennent une forte pression sur les filières et sont prêts à reprendre les actions dures !
Tant pour les prix, qui sont les priorités, que pour les actions syndicales, les trois prochaines semaines seront cruciales. «Nous maintenons la pression», a conclu Françoise Crété.
François Magnier
