L'Action Agricole Picarde 03 décembre 2018 à 09h00 | Par Réussir

PLF 2019 : le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission Aafar

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le 1er décembre 2018, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales». Dans un communiqué, une semaine plus tôt, les sénateurs avaient prévenu qu'ils conditionnaient ce vote à l'évolution du dossier des travailleurs occasionnels. Le geste de l'Assemblée, le 27 novembre, n'a visiblement pas suffi ; en seconde lecture, les députés avaient adopté plusieurs amendements relevant à 1,20 Smic en 2019 le plafond de l'application de l’exonération complète de charge prévue par le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels). En première lecture, les députés avaient adopté un niveau de 1,15 Smic, et les sénateurs 1,25 Smic.

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