PLUi : «En agriculture, on est entre deux feux»

Si le syndicalisme agricole ne fait pas partie des personnes publiques associées, invitées à donner son avis sur les PLUi, elle n’occulte pas pour autant le sujet. Et pour cause. «Dans les PLUi, il y a le zonage d’un côté, et le règlement de l’autre. Pour l’agricole, c’est le zonage qui fait le plus peur, parce que le premier élément qui entre en ligne de compte dans la valeur du foncier, c’est sa destination», explique Xavier Flinois, vice-président de la FDSEA de la Somme et vice-président de la Safer des Hauts-de-France.
Certes, la mise en place des PLUi présente l’avantage d’arrêter l’aménagement anarchique des communes, mais fait perdre aux propriétaires et aux maires leur liberté d’utilisation de leurs biens. Sur ce sujet, «l’agriculture est entre deux feux, ajoute Xavier Flinois. D’un côté, nous voulons préserver les espaces agricoles. De l’autre, un certain nombre d’agriculteurs sont propriétaires. Et, en tant que propriétaires, ils peuvent avoir envie de tirer parti de leurs terrains, notamment lors des successions».

Lutter contre l’artificialisation des terres
Une fois cela dit, le premier souci du syndicalisme agricole par rapport aux PLUi est celui de l’artificialisation des terres. Et d’autant que chaque municipalité peut avoir des projets différents en la matière. Ainsi, si certaines communes n’ont aucune envie de voir arriver des constructions sur leur territoire, d’autres, en revanche, sont dans une logique inverse. Aussi entre les Scot, qui déterminent les volumes constructibles pour les PLUi, et les desiderata des maires de chaque commune, le syndicalisme agricole doit trouver les bons angles d’attaque pour lutter contre l’artificialisation des terres.
Pour ce faire, il y a plus de dix ans, la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) a été créée, à l’initiative de la fédération. «Son rôle est de donner un avis sur les documents d’urbanisme, dont les PLUi. Si l’avis que nous donnons n’est que consultatif, nous avons quand même réussi à faire diviser par deux la consommation de foncier agricole à l’échelle des Hauts-de-France», précise le vice-président de la FDSEA de la Somme.
Reste que, aujourd’hui, on observe une recrudescence des besoins de foncier pour des projets économiques. Face à ce phénomène, le syndicat souhaite récupérer toutes les friches qui ont fait l’objet d’une urbanisation, et insiste, par ailleurs, sur le fait que les investisseurs doivent raisonner sur les surfaces qu’ils appréhendent pour leurs projets économiques. «On accepte les surfaces nécessaires sur le plan technique pour ces projets mais, en revanche, sur les surfaces consommées pour des raisons esthétiques, on souhaite que les investisseurs revoient leur copie car, force est de constater que, dans de nombreux cas, ces surfaces sont bien supérieures aux besoins. La principale difficulté à ce sujet est que la réponse que nous font les investisseurs est que leurs besoins en foncier intègre aussi des possibilités de développement économique de leur projet», indique-t-il.
Quoi qu’il en soit, s’il y a bien un point sur lequel le syndicat se montre intransigeant, c’est sur les zones de culture. «Il devrait y avoir, à présent, une réflexion sur les surfaces devenues difficilement cultivables aujourd’hui (dents creuses, prairies que les agriculteurs n’ont plus le droit de retourner…). Une réflexion pourrait s’engager, mais uniquement à l’intérieur des communes», insiste-t-il.
Et le syndicaliste d’espérer que la loi foncière, annoncée pour 2019, pose le principe d’incitations fiscales pour réutiliser les terrains. Puis d’espérer l’implantation d’un établissement public foncier dans la Somme, dont l’une des missions sera de financer la dépollution des friches industrielles.