PLUi : quelle place pour l’agriculture ?

Cette question, Eric Levert n’a de cesse de la tourner dans tous les sens, sans trouver la réponse. Pour lui, au vu des orientations des PLUi, «on est en train d’enterrer l’agriculture de partout, en l’empêchant de se développer. Pis encore, la volonté générale semble être que plus personne ne veut des agriculteurs dans les villages. Il est inadmissible que l’agriculture soit traitée ainsi alors qu’aucune règle ne semble s’imposer pour les projets économiques», enrage-t-il. Ce qui lui fait dire cela ? Sa situation personnelle, ainsi que les difficultés que rencontrent d’autres agriculteurs dans leurs projets de développement dans la Somme, coincés par les PLUi en cours d’élaboration ou de finalisation.
Installé depuis 1994 sur l’exploitation familiale de Pont-Noyelles, en polyculture, l’agriculteur a besoin depuis plusieurs années de construire un hangar pour stocker son matériel, des céréales et des engrais sur une de ses parcelles, à l’entrée de la commune. Problème : la parcelle est classée en zone agricole protégée depuis des décennies. Pourquoi ? Nul ne le sait. «Il n’y a rien à protéger en termes de faune et de flore dans cette parcelle. Or, pour protéger une zone, il faut qu’il y ait un motif. Et de motif, il n’y en a aucun», s’insurge-t-il.

Dans les méandres des PLUi
Au vu du contexte, le maire précédent lui avait promis de reclasser la parcelle en zone agricole (A) dans le futur PLUi de Bocage-Hallue. Le changement de maire, puis le rattachement de la commune de Pont-Noyelles dans le PLUi du Val de Somme, en janvier dernier, rebattent les cartes. La Communauté de communes (CdC) du Val de Somme n’intègre pas dans son PLUi la commune de Pont-Noyelles, considérant qu’elle reste dans le giron du PLUi du territoire de Bocage-Hallue. Sauf que ce PLUi a été retoqué par le préfet en raison de la non-conformité de certains points. Une nouvelle mouture est proposée, mais le PLUi n’est toujours pas entériné. Une situation ubuesque qui aurait amusé le créateur d’Ubu roi, mais qui exaspérerait n’importe qui d’autre.
Lors du diagnostic agricole, élaboré par la Chambre d’agriculture de la Somme, l’agriculteur pointe le sujet lorsqu’il est interrogé par celle-ci. Si la chambre le relève et l’inscrit dans son diagnostic, elle donne, en tant que personne publique associée, un avis réservé sur le PLUi. Un avis négatif aurait changé la donne, puisque le PLUi aurait pu être retoqué. Remonté comme un coucou, Eric Levert décide, en 2017, de déposer une requête lors de l’enquête publique sur le projet de PLUi du territoire Bocage-Hallue, réalisée du 9 octobre au 8 novembre, pour demander le reclassement de sa parcelle en zone agricole. Et ce d’autant que, à côté de sa parcelle, d’autres hangars existent.
Les conclusions des commissaires-enquêteurs vont dans le sens de l’agriculteur. Ils donnent donc un avis favorable pour un reclassement de la zone des hangars en zone A, sous condition d’insertion paysagère. La CdC rend, elle, un avis défavorable car, «la commune souhaite préserver son entrée de village, malgré la présence de hangars déjà existants, mais se dit disposée à échanger des terrains afin de garantir le projet de l’exploitant». Sauf que la commune n’a aucun terrain à proposer, selon l’agriculteur.
Et ce dernier de s’insurger sur le fait que ce sont les mêmes personnes qui statuent sur les requêtes recueillies dans l’enquête publique et l’élaboration du PLUi. Juge et partie, un «mariage» indécent faisant qu’aucune requête ne peut aboutir. Du coup, «à quoi sert une enquête publique ?», s’interroge Eric Levert. La vraie raison de cet arbitrage ? «Lors d’une rencontre avec le premier adjoint au maire, celui-ci a indiqué avoir d’autres projets sur ces parcelles», rapporte-t-il. Or, les règles actuelles invitent pourtant au développement des installations les plus importantes en dehors des villages, et incitent à ce que le développement agricole soit concilié avec d’autres fonctions (résidentiel, qualité du cadre de vie, etc.)

Complications au quotidien
De qualité de vie, l’agriculteur, lui, n’en a plus. Son exploitation, enclavée dans le cœur du village, ne permet aucune extension du hangar dont il dispose. Sans possibilité de stocker tout ce qui aurait besoin de l’être, Eric Levert stocke une partie de son matériel chez un agriculteur, loue une partie de hangar chez un autre, ainsi qu’un hangar, mais que le propriétaire actuel voudrait bien récupérer.
Entre la dispersion de son matériel sur le territoire et la nécessité de démonter tout ce qui est amovible sur celui-ci pour éviter les vols, car les hangars ne sont ni fermés, ni sécurisés, l’agriculteur perd un temps fou et se trouve dans des conditions d’exercice de son métier plus que compliquées.
Laisser tomber ? Hors de question. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le recours au tribunal pourrait être sa prochaine étape.