L'Action Agricole Picarde 11 avril 2018 à 18h00 | Par Camille Lefranc

Pomme à couteau : le titre de calamités agricoles accordé

Engagée dès le mois de juillet dernier par une mission d’enquête sur le terrain, la procédure de reconnaissance du sinistre au titre des calamités agricoles pour les vergers a reçu, la semaine dernière, un avis favorable.

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Les arboriculteurs, dont le siège d’exploitation se situe dans la Somme, peuvent réaliser une demande d’indemnisation 
de leurs pertes de récolte
Les arboriculteurs, dont le siège d’exploitation se situe dans la Somme, peuvent réaliser une demande d’indemnisation de leurs pertes de récolte - © © D. R.

Il y a tout juste un an, entre le 18 et le 27 avril 2017, les températures négatives relevées ces jours-là entraînaient, d’importantes pertes dans les vergers,  notamment pour la production de pommes à couteau. Dès lors, la procédure de reconnaissance du sinistre au titre des calamités agricoles fut engagée et, le 21 mars dernier, sur proposition du préfet, le Comité national de la gestion des risques en agriculture a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance pour l’ensemble du département. Il s’en est donc suivi un arrêté ministériel, pris le 29 mars 2018, devant être affiché dans toutes les mairies.
Par conséquent, tous les arboriculteurs, dont le siège d’exploitation se situe dans la Somme, peuvent réaliser une demande d’indemnisation de leurs pertes de récolte. Mais, pour cela, différents critères doivent être respectés. Le premier concerne les vergers de l’exploitation : ils doivent obligatoirement se situer dans la Somme, soit dans la zone de calamités agricoles définie par l’arrêté.
Les exploitants agricoles doivent également justifier d’une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (multirisque ou incendie, etc.). Enfin, ces derniers doivent être en mesure de justifier les dommages subis par les récoltes, qui doivent alors être au-delà de 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation, ainsi que la perte par production théorique, qui doit être supérieure à 30 % (les calculs sont réalisés par l’administration sur la base de l’ensemble des productions animales et végétales déclarées par l’exploitant à l’aide de sa télédéclaration, auxquelles sont ajoutées les aides Pac). Mais alors, quelles démarches doivent entreprendre les arboriculteurs afin de percevoir l’indemnisation liée à cette reconnaissance au titre des calamités agricoles ?

Percevoir son indemnisation
Comme un bon nombre d’entre elles aujourd’hui, la demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles doit s’effectuer via internet, sur le site de TeleCALAM (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/)*, et ce, avant le 17 mai prochain. Pour utiliser TeleCALAM, les agriculteurs doivent, lors de leur première connexion, s’inscrire, créer leur mot de passe et suivre les instructions. Par ailleurs, une plaquette mode d’emploi présentant ce service est téléchargeable sur ce site.
Cette télédéclaration présente l’avantage de dispenser les exploitants agricoles de tout envoi de pièces justificatives. Néanmoins, ces derniers devront tout de même faire parvenir à la DDTM, un Rib, les attestations d’assurance et une déclaration de récolte (chiffre d’affaires / produits bruts par culture). Une fois envoyé, le taux d’indemnisation des dommages sera calculé. Ce dernier est dépendant du taux de perte et correspondra entre 20 et 35 % du montant des dommages.

*Accéder à la télédéclaration via http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aidepac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
Pour tout renseignement complémentaire, contacter Catherine Bolotte, en charge
du dossier calamités agricoles à  la DDTM au 03 22 97 23 05

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