Pommes de terre
Plants de ferme : accord sur un droit d’obtenteur
Pommes de terre
Toutes les variétés pourront être librement multipliées par le producteur sans risquer d’être attaqué pour contre façon.
L’Unpt (Union nationale des producteurs de pommes de terre) se réjouit de la signature au niveau du Gnis (interprofession des semences) d’un accord sur la pratique de l’auto-production de plant, accord qui était en discussion depuis de nombreux mois. Désormais, toutes les variétés de pommes de terre vont pouvoir être librement multipliées par le producteur sans risquer d’être attaqué pour contrefaçon.
L’accord stipule également le renoncement des obtenteurs à toute nouvelle procédure judiciaire relative aux droits d’obtenteurs pour les années antérieures à l’accord.
L’utilisateur de plant autoproduit devra se déclarer et s’acquitter d’un droit d’obtenteur à hauteur de 75% du montant officiel du plant certifié. Ces droits permettront de contribuer au financement de la recherche variétale, ce dont se félicite l’Unpt.
Respect de la règlementation sanitaire
L’accord permet en outre la traduction pour les auto-producteurs de plant de la règlementation sanitaire en vigueur vis-à-vis de la détection des bactéries et des nématodes à kystes. «Afin de faciliter le suivi sanitaire du territoire, les agriculteurs utilisateurs se sont engagés à déclarer, auprès des services régionaux chargés de la protection des végétaux, leur production de plants de ferme, précise le Gnis. Ils se sont aussi engagés à ne pas multiplier plus d’une génération de plants de ferme et à ne produire ces plants qu’à partir de plants certifiés».
«Le maintien du territoire sain en France est un atout que nous devons préserver. Il est essentiel dans le développement économique des filières et permet de conforter nos débouchés, à la fois sur le marché national mais également sur l’export» a commenté Arnaud Delacour, nouveau président de l’Unpt.
Les conditions techniques d’application de cet accord doivent maintenant être élaborées dans les deux mois. L’Unpt assure qu'elle veillera, à travers ce règlement, que cet accord soit réellement applicable sur le terrain à l’ensemble des producteurs de pommes de terre et ceci à des coûts raisonnables, de manière lisible, simple et efficace.
