Porcs et volailles : votre exploitation est-elle toujours conforme ?

La directive relative aux émissions industrielles (IED) concerne toutes les entreprises européennes ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement. Elle a pour objectif d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement, et concerne donc des industries et des élevages. La nouveauté de cette directive IED réside dans l’obligation de se référer à la liste des «meilleures techniques disponibles» (MTD) recensées dans le «BREF Elevage», fruit d’un long travail d’échanges d’informations entre les Etats membres de l’Europe. Ce document de référence a été validé en février 2017, remplaçant l’ancien qui datait de 2003.
Parmi les activités concernées, on compte les élevages de porcs et volailles du seuil ICPE* d’autorisation, soit les élevages porcins de plus de 2 000 places de porcs charcutiers ou de plus de 750 places de truies ; et les élevages avicoles de plus de 40 000 emplacements (et ce, quelle que soit l’espèce).

Les nouveautés du BREF Elevage 2017
La nouveauté la plus impactante est la mise en œuvre de valeurs limites d’émission d’ammoniac au niveau des bâtiments. Si la version du «BREF Elevage» de 2003 était basée sur une obligation de moyens à mettre en œuvre pour les installations IED, cette version 2017 affiche une obligation de moyens, mais aussi de résultats. Ces valeurs limites d’émission sont fixées uniquement pour le bâtiment et pour l’ammoniac, par stade physiologique pour le porc et par espèce pour la volaille.
La deuxième grande nouveauté du «BREF Elevage 2017» relève du monitoring, c’est-à-dire l’enregistrement de paramètres de fonctionnement, la réalisation de bilan de masse (utilisation du bilan réel simplifié) et l’évaluation des émissions via l’utilisation de facteurs d’émission. Ce monitoring fait partie des MTD communes aux deux productions et cible l’ammoniac, l’eau, l’énergie, les particules, mais aussi les bruits et les odeurs en cas de plaintes avérées avec le voisinage.

Dossier de réexamen à fournir
Les conclusions du «BREF Elevage» ayant été publiées le 21 février 2017, cette date sert de référence pour la remise du dossier de réexamen des conditions d’autorisation. Tous les exploitants concernés par la directive IED doivent faire le point via la téléprocédure sur le fonctionnement de leur exploitation, leurs émissions d’ammoniac, les MTD mises en œuvre. Un message d’information à destination des éleveurs IED a d’ailleurs été transmis mercredi 11 octobre pour informer de l’ouverture du téléservice. Il est donc possible dès maintenant de commencer votre dossier de réexamen, en vous rendant sur le site suivant : www.elevage-ied.developpement-durable.gouv.fr.
Pour information, votre identifiant correspond à l’adresse mail que vous avez transmise avant l’été, et vous aurez à créer un mot de passe lors de votre première connexion. Le délai de transmission de ce dossier de réexamen diffère selon le numéro Siret. Les élevages dont le numéro Siret est impair ont jusqu’au 21 avril 2018. Ceux dont le numéro de Siret est pair ont jusqu’au 21 février 2019.
Dans ce dossier, vous devez vous positionner sur les techniques à mettre en œuvre et à appliquer au plus tard le 21 février 2021. Cela implique qu’à partir de cette date, votre installation doit respecter les niveaux d’émission et que des dispositions de surveillance, notamment des émissions et des consommations répondant aux exigences des conclusions sur les MTD, doivent être mises en œuvre.

* Installation classée pour la protection de l’environnement