Prairies permanentes : des rendez-vous pour y voir clair !

Après la première vague d’actions sur le sujet des prairies permanentes, le ministère a déjà revu sa copie : en prenant enfin la décision de neutraliser l’effet mathématique des conversions en agriculture biologique, il a fait passer la dégradation du ratio des prairies permanentes de 6,62 % à 5,88 %. C’est un premier pas, encore insuffisant puisque le sujet des aberrations de surfaces n’est toujours pas traité. La nouvelle base de travail est une réimplantation à 45 % des surfaces retournées, pour revenir théoriquement à 4 % de dégradation de ratio. Les agriculteurs qui s’étaient vu signifier une surface vont avoir un nouveau chiffre, et ceux qui étaient entre 10 et 14 ares vont passer en dessous de 10 ares, donc sont définitivement exemptés.

Pour les autres soit, il faut avancer dans le concret, et la FDSEA propose à ses adhérents d’avancer à deux niveaux : d’abord, pointer si le dossier est aberrant ou non : c’est le cas des situations où il n’y a pas eu de retournement (ou pas dans des proportions telles que le laisse supposer le courrier reçu). Pour ce faire, il faut étudier les déclarations PAC antérieures, parcelle par parcelle. Si une incohérence est manifeste, un recours individuel pourra être fait (gratuitement pour les adhérents, sur devis pour les non adhérents). Ces situations individuelles et les recours liés permettront soit de reprendre les négociations avec le ministère voire le cas échéant de renforcer le recours contentieux FDESA-FRSEA-FNSEA, dont l’objectif est bien de revenir à un chiffre cohérent, inférieur à 5 %, et levant toute obligation sur la région.

Enfin, dans l’hypothèse où cela n’aboutirait pas avant les dossiers PAC, quelle position adopter ce printemps, entre étudier un ressemis parfois couteux et inutile, et un risque de pénalité sur le verdissement ? Là encore, c’est à analyser au cas par cas, dans le cadre des permanences physiques ou téléphoniques.