L'Action Agricole Picarde 12 juin 2020 à 09h00 | Par Agra Presse

«Probable» abandon de la loi foncière

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La crise sanitaire ayant provoqué une fermeture temporaire du Parlement, «il est probable qu'il n'y aura pas de loi foncière», a annoncé le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume le 11 juin devant les députés de la commission du Développement durable. L'abandon de ce texte «paraissait inéluctable depuis plusieurs mois», réagit le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod dans un entretien à Agra Presse. «Tout ce qui pourra être pris par arrêté, par décret, par voie réglementaire, nous le prendrons», a néanmoins confirmé Didier Guillaume, citant le statut du fermage, l'installation, la transmission et «les sociétés capitalistiques qui achètent du terrain». Après une réunion avec le ministre le 11 juin, Nicolas Girod précise qu'au moins trois points seront traités par décret «début 2021». D'après M. Girod, il s'agit de «contrecarrer les contournements des schémas des structures départementaux par des montages sociétaires»; de «sécuriser les aides à l'installation et de sortir les montages sociétaires de ces aides» ; et enfin de favoriser les transmissions. Ces mesures feront l'objet de «discussions à l'automne». «Ça ne va pas aussi loin que nos demandes, mais c'est le signe d'une prise en compte d'une meilleure répartition du foncier et du renouvellement des actifs», souligne le responsable syndical.

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