L'Action Agricole Picarde 08 décembre 2017 à 08h00 | Par AAP

Procès des endiviers : la Cour de cassation tiendra son audience en mars

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne s’était exprimée dans un arrêt le 14 novembre sur l’affaire du «cartel de l’endive», suite à sa saisine par la justice française, la Cour de cassation devrait tenir son audience au mois de mars. L’arrêt devrait être rendu dans les semaines qui suivront. La Cour de cassation devra approuver ou casser la décision de la Cour d’appel de Paris (qui avait tranché en faveur des endiviers). La balance semble tendre vers la cassation. Dans ce cas, la Cour d’appel de Paris devra à nouveau se prononcer.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous