Aller au contenu principal

Produire sa déclaration de TVA selon sa clôture comptable

Caler sa TVA à son exercice comptable est possible. Pour cela, il faut respecter certaines modalités.

© AAP

Le principal avantage de cette option est la simplification comptable, évitant une reprise obligatoire du dossier le 31 décembre pour la déclaration de TVA. L’inconvénient est qu’il faut traiter rapidement la comptabilité. L’option ne concerne pas les exploitants ayant déjà choisi la déclaration trimestrielle de TVA.
Elle doit être déposée avant le début de l’exercice pour lequel elle est formulée et être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) auprès du centre des impôts concerné. Elle a une durée de cinq ans, renouvelable tacitement par période de cinq ans. Si le terme des cinq ans ne correspond pas à une clôture comptable, l’option est prolongée jusqu’à la clôture suivante. La renonciation à l’option se fait par LRAR au moins deux mois avant le terme.

Au sommaire de l’article :
Déclarations et acomptes
Période intercalaire
Modification de la date de clôture

Retrouvez l'intégralité de l'article dans votre journal l'Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

sangliers
Dégâts de sangliers : l’Aisne parmi les départements où la situation est tendue

Le retour des pluies après un été particulièrement sec s’accompagne d’une recrudescence des dégâts de sangliers dans les semis…

François Arnoux dans son tracteur
François, cet agriculteur qui veut porter la colère du monde agricole jusqu’à l’Assemblée nationale

Agriculteur en Vendée, François Arnoux a lancé une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour réclamer un « état…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde