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Projet d’arrêté-cadre sécheresse pour le département de la Somme

Dans le cadre du renouvellement de l’arrêté-cadre sécheresse de la Somme, une consultation du public est organisée jusqu’au vendredi 7 avril inclus.

© AAP


Le renouvellement de l’arrêté-cadre sécheresse de la Somme permet de tenir compte des études engagées à la suite de la sécheresse en 2011. Les principales évolutions sont les suivantes pour tous les usagers de la ressource. Les secteurs de gestion de la sécheresse ont été redessinés pour les adapter à la réalité hydrologique décrite par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM).
Neuf secteurs ont été définis contre huit auparavant. Chacun des secteurs des stations hydrographiques et des piézomètres ont été référencés pour le suivi des débits des cours d’eau et des hauteurs de nappe. Pour ces deux indicateurs, la Dreal détermine les seuils des débits des cours d’eau et le BRGM détermine les seuils des hauteurs de nappe, et les niveaux de vigilance correspondants sont définis pour leur franchissement à la baisse.
Pour les irrigants, le dispositif, qui prévaut depuis plus de dix ans, laisse le choix entre un système d’irrigation de gestion horaire et le dispositif de gestion volumétrique. La coexistence de ces deux régimes ne permet pas un affichage clair auprès du grand public et, en cas de mesures de restriction de l’usage de l’eau, ne permet pas une gestion équitable de la sécheresse entre les irrigants.
Après consultation de la profession agricole, le choix du passage en gestion volumétrique pour l’ensemble des irrigants a été fait, et un volume de référence départemental dédié à l’irrigation a été défini, qui est de 57 millions de m³ contre 45 millions antérieurement. En cas de sécheresse, ce volume sera soumis à restrictions en fonction du franchissement à la baisse des seuils de débit des rivières et de niveau des nappes. Il a également été réparti selon les secteurs de gestion de la sécheresse. Le volume affecté à chaque secteur permet des marges de développement sur tous les secteurs. C’est un gage de durabilité des pratiques d’irrigation et d’une attractivité territoriale durable pour les industries agroalimentaires.

Où se renseigner ?
Le projet d’arrêté-cadre sécheresse de la Somme et une note de synthèse sur le projet pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de la Somme(1). Les observations éventuelles sur le projet d’arrêté-cadre sécheresse du département de la Somme pourront être transmises par voie postale à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ou adressées par voie électronique(2).
L’ensemble des observations seront synthétisées et publiées à expiration du délai de consultation avec l’arrêté signé. En cas d’observations, le délai de publication de l’arrêté ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la consultation.

(1) http://www.somme.gouv.fr/
Politiques-publiques/Environnement/ Environnement-Consultation-publique

(2) 1, Bd du Port à Amiens ou adressées par voie électronique à : ddtm-mise@somme.gouv.fr

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