L'Action Agricole Picarde 18 avril 2018 à 09h00 | Par AAP

Projet de loi EGA : 1 832 amendements à examiner, un «chiffre record»

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En introduction de l'examen du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, le député LREM Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a constaté le 17 avril, le «chiffre record» d'amendements déposés par les députés. Un chiffre inédit, selon lui, «surtout si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'articles, dix-sept». En effet, 2 094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables, soit 1 832 amendements restant à examiner d'ici le 20 avril (38 heures de séance prévues). Roland Lescure a rappelé que le projet de loi d'avenir agricole de 2013 avait fait l'objet de 1 600 amendements pour 39 articles. Le projet de loi Macron (2014) avait fait l'objet de 1 800 amendements pour 106 articles.

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