L'Action Agricole Picarde 04 juillet 2013 à 09h47 | Par Gérald Le Page

Projets fonciers : les propriétaires veulent être entendus

Le syndicat départemental de la propriété privée rurale ne manque pas de sujets de préoccupation.

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Bernard d'Avout, président du Sdppr, a plaidé pour le consensus propriétaires fermiers.
Bernard d'Avout, président du Sdppr, a plaidé pour le consensus propriétaires fermiers. - © AAP

Les propriétaires ont le sentiment d'être souvent ignorés dans les projets qui touchent au foncier. Ils veulent que leur rôle soit reconnu et que leurs positions soient entendues. C'est un peu le leitmotiv qui est revenu tout au long de l'assemblée générale du syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Somme (Sdppr) le 28 juin dernier à Amiens.
Et les projets, opérations et autres procédures qui touchent à la propriété ne manquent pas dans le département. Bernard d'Avout, président du Sdppr, en a dressé la liste. Il y a l'enfouissement de deux lignes électriques, l'une dans l'est du département, l'autre dans le Vimeu, et la construction du gazoduc Artère des Hauts de France II qui traverse le département du nord au sud. Dans tous ces cas, des accords sur le montant des expropriations ont été trouvés avec le maître de l'ouvrage.
Pour ce qui est des opérations routières : prolongation de la déviation d'Albert et déviation de Corbie, les relations avec le Conseil général semblent plus difficiles aux dires de Bernard d'Avout. "Nous avons beaucoup de mal à contractualiser les rapports avec le département", a-t-il commenté à propos du premier projet. Quant au second pour lequel une étude va être lancée, il a espéré que les propriétaires pourront y participer.

Des projets d'envergure en perspectives
Autre projet, l'extension de la zone d'activité Jules Vernes à l'est d'Amiens. 110 ha vont être expropriés. "Nous constatons que le prix d'indemnisation baisse par rapport aux précédentes opérations. Nous essayons de fédérer tous les propriétaires concernés pour avoir un prix unique", a indiqué le président.
On ne pouvait pas ne pas parler du canal Seine Nord dans cette assemblée. La plus grande incertitude règne sur ce projet. Il n'y a pas d'argent. Un nouvel aménagement moins onéreux devrait être étudié. Sur le plan foncier, qu'adviendra-t-il des commissions mises en place ? Faudra-t-il refaire des expropriations ? Autant de questions qui restent sans réponse.
Un autre projet d'envergure se profile, cette fois sur la côte. Il s'agirait de "dépoldériser" une partie des bas champs entre le hâble d'Ault et Cayeux-sur-Mer. Au lieu de renforcer chaque année la digue on laisserait la mer revenir sur l'espace qu'elle occupait jadis. Selon les scénarios l'emprise s'étendrait de 400 à 1 300 ha dont 750 ha de terres agricoles. Pour l'instant beaucoup de questions demeurent en suspens : coût, faisabilité réelle, environnement... "Nous allons essayer de suivre ce dossier au plus près", a conclu Bernard d'Avout.
La préparation de la future loi d'avenir de l'agriculture ne laisse pas les propriétaires indifférents.

Consensus et équilibre
Notamment le projet de renforcement du pouvoir des Safer avec l'obligation de déclarer les mutations de parts de sociétés foncières, et celui de remise en vigueur de l'autorisation administrative en cas de reprise des biens de famille. Les propriétaires font valoir notamment que ce type de reprises ne représente que 6 à 8% des dossiers et en moyenne une vingtaine d'hectares, et qu'il ne s'agit donc pas d'un problème essentiel nécessitant de légiférer. "Nous n'avons jamais remis en cause le droit de reprise, nous demandons seulement de remettre un contrôle", a indiqué Michel Randjia, président de la section des fermiers de la Fdsea. En cette matière comme dans d'autres, Bernard d'Avout plaide pour l'entente propriétaire fermier. "S'il n'y a pas de consensus, on n'améliorera pas le système", a-t-il affirmé.
De même, les propriétaires plaident pour l'équilibre dans l'application des règlementations. Une commission départementale de consommation des espaces agricoles a été instituée l'an dernier. "Dans la Somme, elle fonctionne bien, a reconnu le président, mais attention à ne pas tout interdire. Nous avons eu des remontées de maires ruraux qui se plaignent de ce que l'on a empêché des particuliers de construire au motif que l'on consommait des terres agricoles". Le syndicat incite aussi les propriétaires à s'intéresser à l'élaboration des documents d'urbanismes : PLU, cartes communales. Car une fois que le document est établi, on ne peut plus revenir dessus.

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