L'Action Agricole Picarde 02 février 2017 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

Propriétaires bailleurs : tout ce qui change en 2017

Cette année encore, de nombreuses mesures législatives et réglementaires viennent modifier le régime fiscal et les obligations des bailleurs qui louent un logement.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Les locations ouvrant droit à l’avantage fiscal sont des logements neufs ou anciens, loués nus et affectés à l’habitation principale du locataire.
Les locations ouvrant droit à l’avantage fiscal sont des logements neufs ou anciens, loués nus et affectés à l’habitation principale du locataire. - © Marie-Annick Carré

Les propriétaires bailleurs sont «visés» par les pouvoirs publics dans le domaine du logement. Les mar­ges de manœuvre des bailleurs s’amenuisent d’année en année. Parmi les principales mesures les concernant, il y a le «Cosse ancien». C’est un nouveau dispositif d’incitation à la location, qui vient se substituer aux dispositifs «Borloo ancien» et «Besson ancien». Il met en place une déduction spécifique sur les revenus fonciers pour les propriétaires mettant en location des logements dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31décembre 2019...

Au sommaire de l’article :
Permis de louer
Diagnostics immobiliers
Meublé saisonnier et RSI
Revenus meublés : 100 % Bic
Autres mesures

Taux variant selon le lieu de situation et le type de conventionnement

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui