L'Action Agricole Picarde 29 novembre 2016 à 08h00 | Par AAP

Publication au JO des conditions d’octroi de l’aide à l’assurance récolte 2015

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Le décret du 25 novembre relatif aux conditions d’octroi de l’aide à l’assurance récolte pour 2015 a été publié au Journal Officiel du 27 novembre. Il précise les critères des contrats d’assurance ouvrant droit à l’aide : taux de perte supérieur à 30 % et franchise supérieure ou égale à 25 % pour les contrats «par culture» ; perte supérieure à 30 % et franchise supérieure ou égale à 20 % pour les contrats «à l’exploitation». Le niveau d’aide est fixé à 65 % du montant de la prime ou cotisation d’assurance payée par l’agriculteur, si le montant total éligible à la prise en charge n’excède pas 182 M€ (l’enveloppe disponible étant de 118,3 M€). En cas de dépassement, le taux d’aide correspondra au quotient de 118,3 M€ par le montant total éligible à l'aide.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui