Aller au contenu principal

Qu’est ce qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle ?

L’employeur doit savoir déterminer si un accident ou une maladie est de nature professionnelle ou pas.

Les risques professionnels représentent un coût financier et humain important pour les exploitants. Il est important de savoir déterminer si un accident ou une maladie est de nature professionnelle ou pas.

Soudaineté et lien avec le travail
Selon l’article L 411-1 du Code de Sécurité Sociale, l’accident du travail est, quelle qu'en soit la cause, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'exploitation ou d’entreprise agricole.
Cette définition générale a conduit à une jurisprudence abondante. Pour qu’un accident du travail soit reconnu comme tel, il faut réunir deux conditions cumulatives :
- la soudaineté des faits,
- l'existence d'un lien entre cet accident et le travail.
Il faut donc un acte précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle. L’exploitant devra être vigilant à ce que l’accident ait bien eu lieu à une date et dans des circonstances certaines et précises.
Si ces deux critères ne sont pas réunis, le salarié devra apporter la preuve de l’accident du travail. Le critère de soudaineté est un élément essentiel car il permet de distinguer l’accident de la maladie.
En clair, l’accident est dit du travail :
- s’il s’est produit au moment où le salarié est sous l’autorité de l’employeur,
- si le salarié est blessé de manière soudaine et s’il ne s’agit pas d’un acte prémédité,
- s’il est possible de dater l’accident au temps et au lieu de travail et s’il s’est produit par le fait ou à l’occasion du travail.
Par ailleurs, l’accident du travail doit être distingué de l’accident de trajet car la couverture du risque trajet est assurée par une cotisation forfaitaire tandis que l’accroissement du nombre d’accident du travail influe directement sur le taux de cotisation AT.

La maladie professionnelle est désignée comme telle
La maladie professionnelle est une détérioration physique lente sous l’effet répété d’émanations de certaines substances ou de la répétition de certains mouvements qu’effectue habituellement le salarié. L’article L461-1 du Code de Sécurité Sociale dispose qu’ « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau » à savoir :
- l’inscription de la maladie dans un tableau,
- l’exposition au risque défini par le tableau,
- l’exposition au risque pendant la durée définie au tableau,
- la constatation médicale dans le délai de prise en charge prévu au tableau L’origine professionnelle de la maladie peut également être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime et qu’il s’agit :
- d’une maladie inscrite dans un tableau mais dont une des conditions du tableau n’est pas remplie,
- d’une maladie hors tableau lorsqu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25%.

Pour tout complément d’information les employeurs adhérents à la Fdsea peuvent contacter le service main d’oeuvre à la Fdsea au 03 22 53 30 63 ou 03 22 53 30 43

Neuf réunions d'information dans toute la région

• AISNE :
➢ Saint Quentin : locaux Cerena à Origny Sainte-Benoite le 28 novembre.
➢ Château-Thierry : locaux du syndicat agricole (11, rue vallée) le 6 décembre.
➢ Laon : Maison de l'Agriculture (1, rue René Blondelle) le 17 décembre.

• OISE :
➢ Beauvais : Maison de l'Agriculture rue Frère-Gagne le 29 novembre.
➢ Noyon : dans les locaux de l’Adane, rue Adrien Lhomme le 4 décembre.
➢ Senlis : Val France le 18 décembre.

• SOMME :
➢ Amiens : Maison des Agricultures (19 bis, rue Alexandre Dumas) le 28 novembre.
➢ Abbeville : locaux du CER (boulevard de la République) le 5 décembre.
➢ Villers-Carbonnel : Salle des fêtes le 11 décembre.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

taureau accident prévention Corrèze insémination
Une stagiaire de 19 ans tuée par un taureau sur une exploitation

Jeudi 26 juin à Masseret (Corrèze), une jeune femme en formation avec un inséminateur a perdu la vie après avoir été…

Lors du repas champêtre, l’association a vendu une quarantaine de kilos de pommes de terre.
Récoltée à la main, cette pomme de terre ne se déguste qu’en baie de Somme

L’association des paysans du sud de la baie de Somme a marqué le lancement de la campagne de sa pomme de terre primeur en…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde