L'Action Agricole Picarde 20 avril 2019 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Quelle épargne pour ses enfants ?

On se pose souvent la question de comment aider ses enfants ou petits-enfants à se constituer un patrimoine financier. Tour d’horizon de ce qu’il est possible de faire.

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Les parents sont libres de constituer une épargne pour leurs enfants dès leur plus jeune âge.
Les parents sont libres de constituer une épargne pour leurs enfants dès leur plus jeune âge. - © D. R.

Cela paraît évident d’aider ses enfants ou ses petits-enfants pour une majorité de parents. Pour beaucoup, il est important de prévoir le financement de leurs études, de leur voiture, ou encore de leur premier achat immobilier. 80 % des parents d’enfants mineurs mettent de l’argent de côté pour leur progéniture, qu’ils alimentent chaque mois pour 43 % d’entre eux et seulement de 30 % pour les anniversaires et à Noël.
Les placements les plus connus sont les livrets réglementés. Une petite somme suffit pour en ouvrir un, même dès la naissance. Les plus connus, le livret A et le livret de développement durable (LDD) sont des comptes rémunérés à 0,75 %.
Ils présentent l’avantage d’être sans risque et les sommes d’argent sont disponibles à tout moment. Ils sont plafonnés à 22 950 € pour le livret A et 12 000 pour le LDD. Ils sont près de 59 % à avoir opté pour cette solution d’épargne.
Il y aussi le livret Jeune qui est réservé aux personnes de douze à vingt-cinq ans.
Sa rémunération est de 2,50 % et doit être préféré au livret A ou au LDD pour les adolescents. Ce type de placement est plafonné à 1 600 et il est seulement plébiscité à hauteur de 30 %. Il offre l’avantage aux enfants de se familiariser avec la gestion d’un compte, car il permet de disposer d’une carte de retrait.

Projet immobilier
Le plan épargne logement (PEL) ou le compte épargne logement (CEL) sont aussi des placements financiers accessibles aux enfants dès leur plus jeune âge. Cela permet de faire de l’épargne de manière progressive. C’est un placement sûr et garanti. Sa durée minimum est de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction. Mais, du côté rendement, ce n’est pas forcément le top avec un taux de 1 % pour les PEL et 0,50 % pour les CEL. Et les CEL et PEL ouverts depuis 2018 sont fiscalisés, et offrent après application du prélèvement libératoire ou de la flat tax de 30 %, il reste un taux net de 0,70 % pour le PEL et 0,35 % pour le CEL. A l’ouverture, un minimum de 225 est requis, puis un versement régulier de 45 € par mois, soit 540 par an. Les retraits sont impossibles.
L’intérêt de ce type de placement est l’aspect épargne d’un projet immobilier à venir qui est son seul argument. En effet, le PEL et le CEL donnent un droit à prêt immobilier à taux connu d’avance (au moment de l’ouverture du plan ou du cel) de 2,20 % actuellement. Tout en sachant que les prêts immobiliers sur le marché sont plus faibles, il ne semble pas intéressant d’y souscrire. Mais c’est le moyen de faire de l’épargne progressive, en versant tous les mois une petite somme pour constituer un petit pactole pour l’enfant. On peut le concevoir comme un pari sur l’avenir, dans le cas où les taux viendraient à flamber.
Il est important de préciser que l’épargne constituée par le versement de sommes par les parents sur un plan d’épargne logement au nom de l’enfant n’est pas taxable. Les livrets A, LDD et livret Jeune sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.

Assurance-vie
L’assurance-vie est une solution très souple qui permet de se constituer un capital. Au niveau des sommes à verser, un minimum est requis à l’ouverture. Il est variable en fonction des compagnies d’assurance et des contrats. Ensuite, au choix, il est possible de faire des versements ponctuels ou réguliers. Des rachats sont possibles, contrairement au PEL, mais toujours avec l’approbation des parents, tant que l’enfant est mineur.
Il est possible d’opter pour un contrat d’assurance vie assorti d’un pacte adjoint. Cet acte sous seing privé permet d’éviter que l’enfant, devenu adulte, ne dilapide les économies réalisées via ce contrat. Par exemple, cet acte peut encadrer l’utilisation des fonds jusqu’au 25e anniversaire de l’enfant.
En pratique, ce contrat d’assurance-vie permet d’investir sur de nombreux supports, répartis en deux grandes familles : les fonds en euros et les fonds en unités de compte, plus ou moins spéculatifs. Les parents ont toujours la possibilité de prendre une part raisonnable pour diversifier les sources de performance et de rendement. Mais il conviendra de miser sur les fonds en euros principalement dans le cadre de la constitution d’un capital en euros.
Et plus le contrat est ouvert tôt à l’enfant, même constitué d’une petite somme, plus il permettra de faire des rachats au-delà de huit ans sans fiscalité. Alors, que les retraits avant ce délai sont fiscalisés. Cette année, selon la Fédération française des assureurs, le rendement moyen des contrats d’assurance-vie se situe autour de 1,6 %.
En clair, il n’y a pas de meilleur placement. Que ce soit les livrets, l’épargne logement ou l’assurance-vie, se sont des produits particuliers et dans des catégories différentes. Tout dépend de la capacité financière des parents et de l’objectif de cette épargne.

Rôle des parents

Juridiquement, un mineur ne dispose pas de la capacité juridique. Néanmoins, il peut posséder un patrimoine bien à lui. Evidemment, ce sont les parents qui agissent en son nom. Ils sont administrateurs des biens, ce qui signifie qu’ils ne disposent que d’un droit de jouissance. Jusqu’à la majorité de l’enfant, aucun prélèvement ne peut être effectué sans l’accord des parents.
Bien entendu, les enfants mineurs étant rattachés au foyer fiscal de leurs parents, l’ensemble des revenus et des plus-values réalisés s’ajoutent aux autres revenus des parents, comme il s’agit du même foyer fiscal.
A la majorité de l’enfant, les pouvoirs des parents s’éteignent et seul l’enfant dispose de son patrimoine à part entière et en devient maître.
Les parents sont libres de faire des versements à l’intérieur des comptes de son enfant. Les versements sont considérés comme des présents d’usage. Ils peuvent toutefois être requalifiés en donation si l’administration juge que les versements sont trop élevés par rapport aux revenus ou au patrimoine des parents, mais également leur régularité. Généralement, l’administration fiscale se base plutôt sur le revenu annuel que sur le patrimoine pour juger si un don doit être considéré comme un présent d’usage ou comme une donation.

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