L'Action Agricole Picarde 30 septembre 2018 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Quelles aides pour les personnes âgées ?

Toute personne âgée peut vivre chez elle, au domicile d’un parent ou dans un établissement spécialisé. Inventaire des aides selon les cas.

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Les personnes âgées peuvent prétendre à une multitude d’aides. Il faut, pour cela, qu’elles s’adressent auprès 
de leur caisse de MSA.
Les personnes âgées peuvent prétendre à une multitude d’aides. Il faut, pour cela, qu’elles s’adressent auprès de leur caisse de MSA. - © © Jean Nanteuil



Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA est versée aux personnes de plus de soixante ans pour financer les aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, à partir d’un plan d’aides établi par une équipe socio-médicale du conseil départemental. C’est elle qui a en charge l’évaluation des besoins de la personne et le degré de sa perte d’autonomie. Les aides sont souvent fournies sous la forme de rémunération d’une aide à domicile, de portage de repas, de fourniture de matériel d’hygiène... Cela concerne les personnes en perte d’autonomie, celles qui ont besoin d’une assistance pour les actes essentiels de la vie : se lever, se laver, s’habiller, faire le ménage, faire ses courses ; besoin d’une surveillance régulière et être classées dans un état de «dépendance». Le degré se situe entre un et quatre sur la grille nationale de dépendance AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Recherche), à savoir le niveau 1, ou GIR 1, est le plus élevé. L’aide allouée varie en fonction des revenus, même si le droit à l’APA n’est pas soumis à condition de ressources. Les plafonds des plans d’aide sont fixés à la somme de 665,61 par mois en GIR 4, 997,85 € en GIR 3, 1 381,04 en GIR 2 et 1 719,94 en GIR 1. Dans tous les cas, la personne participe financièrement, sauf en cas de ressources inférieures à 802,93 par mois. A partir de ce montant, la participation varie entre 0 et 90 % jusqu’à 2 957,02 par mois et, au-delà, elle est de 10 %. Les personnes âgées qui vivent dans une résidence-autonomie ou dans un Ehpad peuvent demander l’APA. Celles en GIR 5 et 6 ne peuvent solliciter l’APA.

Agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Anah finance en partie des travaux, comme l’installation d’un monte-escalier électrique, des aménagements dans la salle de bains, par exemple. Pour pouvoir bénéficier des aides, il faut être propriétaire occupant de son logement depuis au moins quinze ans et disposer de revenus modestes. Pour bénéficier d’une subvention de 50 % du montant des travaux hors taxes, soit respectivement 10 000 ou 7 000 au maximum, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 14 508 (18 598 pour une subvention minorée à 35 %) pour une personne seule et 21 217 (27 200 pour une subvention minorée à 35 %) pour un couple. Pour cela, il faut s’adresser à l’Anah de votre département ou composer le 0 820 15 15 15. Il s’agit d’équipements pour personnes âgées ou handicapées. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses TTC (équipements et main-d’œuvre) dans la limite de 5 000 pour une personne seule et 10 000 pour un couple, majorés de 400 par personne à charge.

Allocation de solidarité aux personnes âgées
La personne doit avoir au moins soixante-cinq ans et justifier d’une résidence stable et régulière en France. Les ressources annuelles, y compris le montant de l’Aspa ne doivent pas dépasser 9 998,40 pour une personne seule, 15 522,54 pour un couple (lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient). L’allocation qui est versée est égale à la différence entre le montant maximal de l’Aspa et le montant des ressources de l’allocataire. Si vous êtes concernés, adressez-vous à votre caisse de MSA.

Aide sociale à l’hébergement (ASH)
Elle couvre les frais d’hébergement dans un Ehpad, en résidence autonomie (ex : foyers logements) ou dans une unité de soins longue durée, habilités à l’aide sociale. Les personnes doivent être âgées d’au moins soixante-cinq ans ou soixante ans en cas d’inaptitude au travail et disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement. Le montant couvre tout ou partie des frais d’hébergement, après la participation des aspects alimentaires. En principe, 90 % au maximum de toutes les ressources (sauf exceptions) de la personne âgée sont reversées à l’établissement pour ses frais. Celle-ci doit conserver au moins 10 % de ses revenus, cette somme ne pouvant être inférieure à 100 par mois. Les sommes versées au titre de l’aide sociale sont récupérables sous conditions au décès du bénéficiaire sur sa succession.

Allocation logement
Elle est versée sous conditions aux personnes âgées vivant en résidence autonomie, en Ehpad ou même en unité de long séjour. Pour connaître son montant, il faut utiliser le simulateur de la MSA ou de la Caf et s’adresser à l’un de ces deux organismes.

Aide au retour à domicile après hospitalisation
Cela concerne les personnes qui relèvent d’un GIR 5 ou 6. Cette aide est versée sans conditions de ressources, mais il est tenu compte des revenus pour le reste à charge, compris entre 90 et 73 %. L’aide peut atteindre 1 800 pour une durée de trois mois, répartis entre l’aide à domicile, le portage des repas, les aides techniques et le télé-alarme. Si vous êtes concernés, adressez-vous à la MSA.

Avantage fiscal de l’aide à domicile
Si vous employez une aide à domicile, vous avez droit à un crédit d’impôt pour son embauche directe ou par un organisme agréé (avantage non cumulable avec la déduction de revenus forfaitaires pour pension alimentaire). Ce qui est favorable pour les personnes non soumises à l’impôt qui se voient restituer une partie des frais engagés pour une personne à domicile sous la forme d’un crédit d’impôt. L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses retenues, dans la limite de 12 000 par an (+ 1 500 par enfant à charge et par personne de plus de soixante-cinq ans, sans pouvoir excéder 15 000 ). La limite de 12 000 peut être portée à 15 000 l’année de l’embauche en direct du salarié, ou à 20 000 si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité.

Le site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr vous informe sur les aides financières disponibles et les organismes auprès desquels les demander et les modalités de recours à un service d’aide à domicile.


Aides de la MSA
Ceux qui relèvent d’un GIR 5 ou GIR 6
Pour permettre le maintien à domicile, la MSA alloue des aides aux personnes qui veulent adapter leur logement. Pour des petits travaux (rampe ou barre d’appui…), une prise en charge est proposée et plafonnée à 150 . Lorsqu’il s’agit de gros travaux (aménagement de la salle de bain, accessibilité du logement…) au-delà de l’aide allouée, une prise en charge de 30 à 85 % du reste à charge est attribuée dans la limite de 3 500 .
Pour ce qui est des aides à la personne, avec ou pas entretien du cadre de vie, une aide à domicile est accordée pour deux ans pour les moins de quatre-vingt ans et d’un an au-delà. Le tarif horaire est fixé à 14,59 . Pour un GIR 5, le droit est de 14 heures par mois et par personne ; pour un GIR 6, il est de 9 heures. Une prise en charge partiellement ou temporairement d’un service de livraison de repas à domicile peut être demandé et son montant est limité à 216 par an. Une participation de l’aide à l’accès à la télé-assistance propose une prise en charge de 50 % des frais d’installation, plafonnée à 15 , et 50 % des frais d’abonnement, plafonnée à 8 par mois. La condition de ces aides est soumise à conditions de ressources et les demandeurs ne doivent pas prétendre au dispositif APA ou une autre aide sociale.

Pour les aidants
Pour pallier à une indisponibilité de l’aidant pour quelques heures, le retraité peut avoir une prise en charge des frais à hauteur de 80 % sur la base de 20,50 de l’heure, plafonnée à 6 heures par jour et à 500 par an. S’il s’agit d’un accueil de jour, les personnes peuvent prétendre à 80 % du coût journalier de 30 , dans la limite de 500 par an, ou encore, s’il s’agit d’un hébergement temporaire de quelques jours, les demandeurs peuvent prétendre à 80 % des frais, plafonnés à 500 par an. Ces aides sont soumises selon un barème de ressources.


Faut-il rendre les aides perçues ?

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) n’est jamais récupérable, tout comme l’allocation aux adultes
handicapés (AAH) et la prestation de compensation.
En revanche, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) l’est, tout comme l’aide à l’hébergement (ASH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’aide sociale à domicile qui englobe, par exemple, l’aide-ménagère ou le portage des repas.
Plusieurs motifs de récupération peuvent se présenter, soit à retour de meilleure fortune, lorsque le bénéficiaire fait un héritage, par exemple. Au décès de l’intéressé, le département peut récupérer certaines aides qui ont excédé 760 sur le patrimoine laissé aux héritiers si l’actif net excède 39 000 , soit recours sur donation, quand celle-ci est intervenue dans les dix ans qui ont précédé la demande d’aide et sur les contrats d’assurance-vie, à concurrence de la fraction des primes versées après soixante-dix ans.

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