L'Action Agricole Picarde 03 janvier 2017 à 08h00 | Par AAP

Redéfinition de la mission de service public effectuée par les chambres d’Agriculture

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Une instruction technique publiée au bulletin officiel du 29 décembre a vocation à redéfinir les missions de service public effectuées par les Chambres d’agriculture dans le cadre de l’installation. Comme le précise l’instruction, «les changements intervenus en termes de contenu et de gouvernance de la politique d'aides à l'installation depuis 2015 nécessitent d'adapter» la précédente instruction. Dans cette dernière instruction, il est clairement écrit que : «Pour l'exercice de leurs missions, les Chambres d'agriculture prennent toutes les dispositions propres à éviter la confusion des missions de service public liées à l'installation avec celles de conseil et d'élaboration des Plans d'Entreprise». Depuis mai 2016, «une délégation de la gestion de la mission «installation» des Chambres départementales à la chambre régionale» est possible.

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