Rééquilibrage des aides, des relations commerciales et des contraintes

François Hollande l’avait an­noncé lors de l’inauguration du Salon de l’Agriculture : le Conseil des ministres du 6 mars a formellement adopté le plan de soutien à l’élevage présenté par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Comme il l’avait déjà dit à plusieurs reprises, celui-ci entend mettre à profit la réforme de la Pac pour procéder à un rééquilibrage des aides en faveur de l’élevage. D’ailleurs, le ministre entend utiliser au maximum les dispositions d’aides couplées au bénéfice de l’élevage, et évoque également l’adaptation des dispositifs de verdissement «aux spécificités des différents types d’élevage» et la mobilisation des outils de la Pac «pour soutenir l’élevage à l’herbe et l’amélioration de la performance environnementale des exploitations concernées».

Revoir le cadre des relations commerciales
Mais c’est certainement sur l’amélioration des relations commerciales dans les filières agroalimentaires que le ministre de l’Agriculture est le plus innovant. Constatant que le déroulement des négociations tarifaires pour 2013 démontre les insuffisances des dispositifs en vigueur en matière de régulation, le mi­nistre entend proposer quelques modifications aux dispositions ac­tuelles de la loi de modernisation de l’Economie. Ainsi prévoit-il d’introduire la possibilité de renégocier les tarifs en cours d’année, ce qui n’est pas le cas actuellement. Comme la révision des contrats «lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, par exemple le prix des matières premières». L’idée est que les prix alimentaires tiennent compte du coût des matières premières dont la volatilité s’est exacerbée depuis quelques années. En outre et pour que les relations commerciales soient plus transparentes, le ministre demande à ce que les parties consignent par écrit dans «des conventions uniques» les obligations auxquelles elles s’engagent au terme des négociations. Et cela avant le 1er mars de chaque année. Les manquements à cette obligation de transparence seront sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les dispositions figureront dans le projet de loi de la consommation qui sera examiné en juin prochain au Parlement.

Investir dans le biogaz et le photovoltaïque
Le plan de soutien de Stéphane Le Foll vise également à favoriser la production d’énergies renouvelables dans les exploitations d’élevage. A ce titre, un plan Energie Méthanisation Autonomie Azote sera lancé fin mars par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie «pour permettre le développement de la méthanisation dans les exploitations agricoles». Idem pour le photovoltaïque. «Les procédures pour la mise en œuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage seront améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants».

Assouplissements environnementaux
Enfin sur les sujets environnementaux, le ministre met en avant les améliorations apportées à la mise en place de la directive «Nitrates», à savoir la possibilité de stockage au champ du fumier pailleur, l’adaptation des durées requises de capacité de stockage, l’adoption d’une dérogation transitoire pour les périodes d’épandage des fumiers mous et le relèvement des seuils de pente ; ainsi, ce seuil pourrait être systématiquement relevé (de 7 à 10 % pour les lisiers et de 15 à 20 % pour les fumiers) si des bandes enherbées sont implantées en bas de parcelle.