L'Action Agricole Picarde 06 mars 2013 à 15h39 | Par AAP

Réforme de la Pac : le compromis à tout prix

Plus de flexibilité pour la convergence des aides.

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Simon Coveney, ministre irlandais de l’Agriculture, qui présidait le conseil agricoles des 25 et 26 février, espérait obtenir un accord. Il devra encore patienter. Mais son texte de compromis est proche d’emporter l’adhésion.
Simon Coveney, ministre irlandais de l’Agriculture, qui présidait le conseil agricoles des 25 et 26 février, espérait obtenir un accord. Il devra encore patienter. Mais son texte de compromis est proche d’emporter l’adhésion. - © Commission européenne
Comme pour le verdissement – l’autre mesure emblématique de la réforme de la Pac –, les ministres de l’Agriculture demandent de la flexibilité pour réaliser la convergence du niveau des paiements directs entre les exploitations d’un même pays ou d’une même région. Une flexibilité qui revient, de fait, à diluer les propositions initiales de la Commission européenne en multipliant les mesures à la carte. Les États membres semblent d’accord pour avoir la possibilité de ne pas réaliser une convergence totale d’ici 2019. Comme cela a été acquis pour la convergence externe (entre les États membres), les hectares pour lesquels le niveau de paiement se situe en dessous de 90 % de la moyenne nationale ou régionale combleraient un tiers de leur retard d’ici 2019. De plus, au lieu de 40 % d’efforts réalisés dès la première année d’entrée en application du texte (en 2015), le Conseil pourrait se satisfaire de 10%. Pour emporter l’adhésion des Vingt-sept, l’Irlande, qui préside les travaux, est à la recherche du plus petit dénominateur commun. Il lui reste encore à trouver un moyen de rallier les nouveaux États membres de l’UE qui n’ont pas obtenu tout ce qu’ils voulaient. Au moins, cette méthode permet-elle aux discussions d’avancer, le Conseil semblant d’ailleurs se diriger à grands pas vers un accord politique qui pourrait être trouvé dès le mois de mars. C’est la mission que s’est fixée le ministre de l’agriculture irlandais, Simon Coveney. Viendra, ensuite, le temps des négociations avec le Parlement européen et la Commission. Et mieux vaut pour cela garder quelques marges de manœuvre.

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