Régime fiscal pour les contrats d’assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation sont très avantageux. Ils permettent d’échapper à l’impôt ou tout en partie. Quelle taxation en cas de retrait ?
Si aucun retrait n’est effectué, les gains réalisés au sein du contrat ne sont ni taxés, ni distribués. En cas de rachat ou de dénouement d’un contrat d’assurance-vie, seule la fraction du rachat représentative des gains réalisés est soumise à l’imposition. Par contre, le capital investi n’est pas imposé. Le régime fiscal de ces contrats varie selon la date à laquelle ils ont été souscrits.
En effet, si les profits de ces contrats ont été souscrits après le 26 septembre 1997, ils sont imposables, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit sur option au prélèvement libératoire. Dans cette dernière hypothèse, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat...
Au sommaire de l’article :
Les prélèvements sociaux
Plan d’épargne en action
Assurance-vie
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