L'Action Agricole Picarde 15 mars 2018 à 06h00 | Par AAP

Régionalisation des chambres d'agriculture : le Sénat défend l'échelon départemental

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Lors de l'examen en 1re lecture du projet de loi Essoc (relations avec l'administration) le 14 mars, les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement à l'article 19 concernant les chambres d'agriculture. L'article permet au gouvernement d'expérimenter, par ordonnance et pour trois ans, des transferts de missions des chambres d'agriculture départementales vers les chambres régionales. Cet amendement, soumis par le rapporteur du projet de loi Jean-Claude Luche (UDI), et qui a été adopté par les sénateurs, précise que de tels transferts ne pourraient se faire sans l'accord des chambres départementales concernées. Par ailleurs, sur les bancs socialistes, certains sénateurs avaient proposé, sans succès, la suppression de cet article au motif de cavalier législatif.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous