Aller au contenu principal

Remboursement TIC 2013 : le formulaire est disponible

Gazole non routier, gaz naturel : les dossiers de remboursement de taxe sont à déposer avant le 15 mai 2014.

En Picardie, le remboursement  représente environ 750 euros pour une consommation de 15 000 litres de GNR par an.
En Picardie, le remboursement représente environ 750 euros pour une consommation de 15 000 litres de GNR par an.
© AAP


Pour rappel, le remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure sur les produits de consommation) pour le gazole non routier (GNR), le fuel lourd, et de la TICGN pour le gaz naturel a été reconduit par la loi de finances pour 2014 à hauteur de :
- 5 €/hectolitre pour le GNR acheté entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 ;
- 1,071 €/mégawatheure pour le gaz naturel acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.
Fin février, un formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC avait été publié par erreur par le ministère de l’Agriculture, puis retiré en raison notamment d’une absence de validation des services du ministère du Budget et de la Commission européenne. Ce document vient d’être officiellement validé par les ministères concernés sous couvert de l’accord de Bruxelles.
Les adhérents de la Fdsea trouverons avec le journal du 10 avril le formulaire officiel de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2013.
Compte tenu de sa publication tardive, les dossiers seront à déposer avant le 15 mai 2014 : date indicative en vue de faciliter le traitement des dossiers (au lieu du 16 avril comme prévue initialement). Etant entendu que le délai légal pour déposer la demande court jusqu’au 31 décembre 2016.

Au sommaire de l’article :
RIB au nom des deux époux
Les pièces à joindre impérativement
Les justificatifs spécifiques pour les sociétés et associations
Les adresses des trésoreries départementales

Vous trouverez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

aides Pac versement calendrier
Versement des aides PAC : le point sur le calendrier

À l'occasion d'un point avec la presse le 12 mars, le cabinet du ministre de l'Agriculture a confirmé le périmètre des aides…

Face aux critiques, Arnaud Rousseau défend sa façon d’être agriculteur

Le président de la FNSEA a accepté de recevoir la rédaction de Réussir.fr pendant plus de deux heures sur sa ferme de Trocy-en…

cristal union pulpes Total Energies méthanisation biogaz
Total Énergies va produire du biogaz à partir de pulpes de betteraves normandes

En Seine-Maritime, Total Énergies s’associe au groupe coopératif sucrier Cristal Union pour produire du biogaz à partir de…

Le député Emmanuel Maquet en discussion avec la profession agricole samarienne.
Ce député qui demande au gouvernement d’arrêter «d’emmerder» les agriculteurs

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’agriculture fin février, le samarien Emmanuel Maquet est revenu sur les…

Département de la Somme et Chambre départementale d’agriculture ont inauguré un espace commun de promotion au Sia  en ce milieu de semaine. Une première qui sera sans doute renouvelée l’an prochain.
Au Sia, la Somme vante une alimentation la plus locale possible

Pour sa première participation au Salon international de l’agriculture à Paris, le Département et la Chambre d’agriculture ont…

Dans certaines régions de production, les conditions d’arrachage et de stockage ont été perturbées par les conditions  météorologiques, obligeant planteurs, usines et coopérative à s’adapter.
Les trois raisons d’une rémunération «jamais atteinte» pour les betteraviers de Tereos

Le groupe coopératif sucrier Tereos a annoncé fin de semaine dernière une rémunération «jamais atteinte» des betteraves à ses…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde