L'Action Agricole Picarde 16 octobre 2017 à 08h00 | Par AAP

S. Travert promet d'intégrer des propositions d'A. Viala à son projet de loi

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Lors de l'examen, à l'assemblée nationale en séance publique le 12 octobre, de la proposition de loi du député Les Républicains Arnaud Viala sur la «compétitivité de l'agriculture française», le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a annoncé qu'il souhaitait que certains articles de ce texte soient intégrés à son propre projet de loi, annoncé par E. Macron la veille, et à paraître «début 2018», selon le ministre. La proposition de loi d'Arnaud Viala a été rejetée en séance publique sans discussion, par les groupes LRM et Nouvelle Gauche. Les groupes LR, UDI, FI, PCF ont voté contre la motion de rejet du texte. FI et PCF se sont positionnés contre le fond du texte, mais souhaitaient par principe que les propositions de loi des groupes minoritaires (niches parlementaires) soient discutés article par article.

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