L'Action Agricole Picarde 28 novembre 2018 à 16h00 | Par Florence Guilhem

Séparation de la vente/conseil des phytos : une ordonnance met le feu aux poudres

Qu’il y a-t-il dans la nouvelle version de l’ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil pour les produits phytos ? Pourquoi inquiète-t-elle autant la profession ?

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Avec ce nouveau projet d’ordonnance, les distributeurs de phytos ne pourraient plus exercer le conseil dit spécifique.
Avec ce nouveau projet d’ordonnance, les distributeurs de phytos ne pourraient plus exercer le conseil dit spécifique. - © © J.-C. Gutner



Après «boire ou conduire, il faut choisir» - phrase clé d’une campagne de publicité pour la sécurité routière, restée gravée dans la mémoire de tous - «vendre ou conseiller, il faut choisir» pourrait lui succéder au sein de la profession agricole. Un choix cornélien dont se seraient bel et bien passés coopératives et négoces. Et pourtant, entre la vente et le conseil dans le domaine des phytos, il va bien falloir qu’ils choisissent.

Retour en arrière. Dans le cadre de la loi issu des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation, une ordonnance proposait de séparer capitalistiquement la vente et le conseil des produits phytosanitaires. Bien que les parlementaires, sensibilisés par la FNSEA, se soient mobilisés pour faire évoluer le texte de loi, celui qui était voté, au final, fut très peu modifié.
Le gouvernement était alors habilité, par ordonnances, à mettre en place la séparation de la vente et du conseil dans le domaine des phytos. Une séparation qui passe par une séparation capitalistique des structures, l’indépendance des personnes physiques exerçant ces activités, et l’exercice d’un conseil stratégique et indépendant. Après la présentation d’un premier projet d’ordonnance, le 28 septembre, le gouvernement a présenté une nouvelle version, validée en interministériel, le 14 novembre.

Nouveau projet d’ordonnance
Pour ce qui est de la séparation capitalistique de la vente et du conseil en saison et annuel, aucun des membres des organes de surveillance, d’administration et de direction ne doit être commun entre les structures de vente et de conseil.
Par ailleurs, le texte précise que «le conseil spécifique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l’objet d’une préconisation écrite, qui précise la substance active et la spécialité recommandée, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. Il est réalisé par une personne exerçant une activité mentionnée au 3° du II de l’article L. 254-1». Soit un conseil indépendant, ce qui suppose que les distributeurs de phytos ne pourraient plus exercer le conseil dit spécifique.
La séparation capitalistique est également prévue entre le conseil annuel et le conseil en saison, ajout important à la version de septembre 2018. Autres nouveautés : l’obligation d’un conseil indépendant pour acheter des produits phytosanitaires, le maintien du dispositif des CEPP (Certificats d’économie de produits phytos). De quoi mettre en ébullition la profession agricole.

Levée de bouclier générale
Ces mauvaises surprises ont conduit la FNSEA, Coop de France et la FNA à quitter la réunion de concertation du 14 novembre. Six jours plus tard, FNSEA et JA adressaient un courrier au Premier ministre pour lui demander «une réouverture immédiate de discussion ouverte sur ce projet d’ordonnance» et lui faire part de leur mécontentement et de leur incompréhension.
Premier constat amer de la FNSEA : la présentation d’un nouveau projet ne prenant pas en compte les remarques et les contributions des parties prenantes. Au nombre des demandes du syndicat : que le diagnostic sur lequel s’appuierait le conseil annuel soit valide cinq ans, que le conseil puisse être réalisé en individuel ou en collectif, et que puissent être exemptées toutes les exploitations en totalité ou partiellement engagées dans une démarche de progrès. FNSEA et JA demandent également à avoir accès «au rapport de la mission CGAER CGEDD sur la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques», afin de connaître l’impact économique de la réforme. Selon eux, ce dispositif pourrait entraîner un surcoût d’environ un million d’euros pour les agriculteurs.
Coop de France se dit, elle, «consternée» face à «une approche radicale et erronée de la séparation de la vente et du conseil». Pour elle, «le texte d’ordonnance supprime de fait la faculté pour les coopératives agricoles de répondre à leurs obligations en matière de diffusion de solutions alternatives au travers du dispositif des CEPP». Sans compter que, de la sorte, les agriculteurs seront privés d’un accompagnement de proximité indispensable. La lecture n’est guère différente du côté de la FNA, qui souligne, à l’instar de la coopération agricole, que cette destructuration de l’organisation actuelle du conseil «va conduire à la suppression de plusieurs milliers d’emplois dans les entreprises rurales de distribution agricole et de collecte, ainsi qu’à la destructuration des démarches de filières avec l’interdiction implicite de l’accompagnement des itinéraires culturaux par les organismes de collecte».
Alors, avant que l’irréparable ne soit commis, et que l’agriculture puisse «être en mesure de continuer à répondre aux attentes des clients, tant en termes sanitaires qu’environnementaux», rappelle Christian Pees, président Coop de France Métiers du grain, tous demandent une réouverture immédiate de la discussion. Quoi qu’il advienne, la mise en place du conseil annuel étant lourde à mettre en place, sa mise en vigueur, annoncée au 1er janvier 2019, pourrait être reportée à 2020, voire 2021.

Christian Pees, président Coop de France Métiers du grain.
Christian Pees, président Coop de France Métiers du grain. - © © Gabriel Omnes

Le point avec Coop de France

Interview de Christian Pees, président Coop de France Métiers du grain, sur la séparation de la vente et du conseil.


Pourquoi la nouvelle version de l’ordonnance, présentée le 14 novembre, suscite autant de contestations ?

On se sent floués. On a participé à une concertation très longue sur ce sujet et, au final, on nous fait une proposition arbitraire, idéologique et simpliste, ne tenant aucun compte de tous les échanges que nous avons eus. Il y a donc beaucoup de déception, mais aussi de l’incompréhension. Et d’autant que, l’horizon à atteindre, soit la juste utilisation des produits phytosanitaires, on la partage.
Ensuite, on était sur un premier projet qui, sans nous aller vraiment, nous permettait de voir le chemin à emprunter. Là, tel n’est plus le cas. S’il n’y a pas de hiatus sur l’objectif final à atteindre, on estime toutefois que l’on a besoin de recherches et d’innovations pour y parvenir. Or, cette nouvelle version de l’ordonnance ne nous en laisse pas le temps. Ce que l’on identifie dans ces choix, c’est qu’il y a, de la part du gouvernement, une vision des coopératives et des négoces négative, comme si nous étions des pousses au crime sur l’usage des phytosanitaires.

Quelles sont les autres incidences que vous pointez si cette ordonnance est prise en l’état ?
Ce texte supprime de fait la faculté pour les coopératives agricoles de répondre à leurs obligations en matière de diffusion de solutions alternatives au travers du dispositif des CEPP. Quand on entend que les conseillers des coopératives ne seront plus dans les champs, on est estomaqués. Comment, dès lors, va-t-on faire pour accompagner les agriculteurs au quotidien ? En désorganisant ainsi le conseil aux agriculteurs, sans dispositifs de remplacement à la clé, il y aura des conséquences lourdes en termes d’emplois.
En ce qui concerne la volonté d’un conseil annuel totalement indépendant, on n’y voit pas d’objection. Ce que l’on relève à ce sujet, c’est que cela aura un coût pour les agriculteurs, autour environ de 1 000 e par exploitation. Ces choix dénotent une véritable méconnaissance du fonctionnement des coopératives et des négoces.
Par ailleurs, si nous ne pouvons plus faire auprès d’eux du conseil, cela posera aussi des problèmes par rapport aux cahiers des charges des clients. Ensuite, le prix des produits deviendra un prix unique. Celui-ci sera-t-il déflationniste ou inflationniste ? Je ne le sais pas, mais je pense qu’il sera plutôt inflationniste dans un premier temps.

Vous insistez beaucoup sur la nécessité de conserver un conseil pour pouvoir accompagner au plus près les agriculteurs. Est-ce à dire que, dans les réflexions actuelles des coopératives, celles-ci choisiront plutôt le conseil si l’ordonnance est arrêtée en l’état ?
Aucune décision n’a été arrêtée au sein des coopératives. Une fois cela dit, beaucoup d’entre elles auraient tendance à aller vers le conseil, mais cela supposera une transformation des modèles économiques. Mon intuition, c’est que plus les coopératives sont investies dans les filières en aval, plus elles iront vers le conseil. En revanche, celles qui sont plus sur le «métier classique» pourraient être portées vers la vente.

Les coopératives sont-elles armées, si elles choisissent le conseil, en termes de compétences et d’effectifs ?
Beaucoup de coopératives ont déjà orienté leurs derniers recrutements vers le conseil plutôt que le commercial. Cela dit, de la formation sera à faire. Dans tous les cas, le métier sera amené à évoluer considérablement. En termes d’effectifs, qu’on soit à l’optimum, je ne le pense pas, mais ce sera surmontable.

Que demandez-vous ?
Nous voulons garder la capacité de conseiller quotidiennement nos adhérents sur les produits et leur emploi. Ce lien est indispensable. C’est la logique même des filières.
Propos recueillis par F. G.

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