Social
Conjoint collaborateur ou associée exploitante ?
Il n’est pas toujours facile de choisir un statut social entre celui de conjoint collaborateur et celui d’associée exploitante.
La profession d’agricultrice peut être exercée sous différents statuts sociaux qui conditionnent les droits aux prestations et peuvent avoir des incidences importantes. Une agricultrice mariée, qui entre dans la profession, peut choisir entre deux statuts :
- Celui de conjoint collaborateur à titre principal ou secondaire, à la condition que son mari soit exploitant individuel ou associé d’une société de type gaec, earl ou scea. Elle doit participer aux travaux de l’exploitation. Cela lui permet d’acquérir des points retraite et une retraite de base pour les conjoints collaborateurs à titre principal.
- Celui d’associée exploitante au sein d’une société.
Le choix est lié essentiellement à la recherche du statut social le mieux adapté à la personne concernée. Selon le choix, le coût sera tout à fait différent. Le conjoint collaborateur ne paiera que pour la retraite, ce qui veut dire un retour sur investissement relativement rapide. Par contre l’exploitante associée versera des cotisations sociales liées à son revenu, au taux d’environ 34 % hors Csg et Crds jusqu’au plafond de la sécurité sociale et 23 % au delà. Certes, dans ce dernier cas, le coût est plus élevé mais ce statut offre des prestations plus importantes en contrepartie des cotisations.
Le choix ne doit pas se faire en fonction du gain de trésorerie, mais selon les droits à accorder au conjoint, en particulier sur la retraite.
Qui peut être conjoint collaborateur ?
Les personnes mariées quel que soit le régime matrimonial, celles qui sont liées par un pacte de solidarité civil ou encore celles qui vivent en concubinage avec l’exploitant.
Il existe deux statuts de conjoint collaborateur :
COLLABORATEUR à TITRE PRINCIPAL
Ce statut oblige les conjoints à avoir au moins 50% de leur activité sur l’exploitation et éventuellement une activité salariée ou autre à l’extérieur pour moins de 50 %. Dans ce cas, ils peuvent acquérir une retraite forfaitaire au coût de 3,20 % du revenu professionnel de l’exploitant dans la limite du plafond de sécurité sociale, une retraite proportionnelle de 16 points annuels moyennant un coût d’environ 410 € et 66 points de retraite complémentaire moyennant une cotisation annuelle de 332 € ; le reste correspond aux cotisations Vivea (48 €), invalidité (23 €) et à l’Atexa pour environ 132 €, ce qui représente un coût total de 945 €, non compris la cotisation de retraite forfaitaire (3,20 % du revenu de l’exploitant).
COLLABORATEUR à TITRE SECONDAIRE
Ce statut est réservé aux personnes qui plus de 50% de leur activité à l’extérieur de l’exploitation. Dans ce cas, les conjoints ne peuvent acquérir qu’une retraite proportionnelle de 16 points annuels et 66 points de retraite complémentaire moyennant une cotisation annuelle d’environ 950 €, dont 742 € de cotisations vieillesse ; le reste correspond aux cotisations Vivea, invalidité et l’Atexa. La retraite forfaitaire est exclue.
