L'Action Agricole Picarde 25 juin 2015 à 08h00 | Par Ludivine Traën

SRCE : participez à l’enquête publique

L’enquête publique sur le schéma régional de cohérence écologique (Srce) a démarré. Vous avez jusqu’au 15 juillet pour faire entendre votre avis.

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Après la consultation administrative, dans laquelle ce projet a reçu une très large majorité d’avis défavorable, dont ceux des trois conseils départementaux, le schéma régional de cohérence écologique (Srce) est soumis à enquête publique pour un mois.
Ce schéma identifie des trames verte et bleue (appelées aussi ensemble des continuités écologiques) afin de contribuer à leur préservation.

Réservoirs et corridors
La continuité écologique comprend des réservoirs de biodiversité et des corridors écologique.
Les réservoirs sont les espaces naturels les plus riches en biodiversité. Ils correspondent à tout ou partie des espaces protégés (ou inventoriés).
Les corridors écologiques ou trames verte et bleu relient les réservoirs. Ce sont des espaces naturels ou semi-naturels empruntés par la faune et la flore. Ils peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Les trames vertes correspondent aux forêts, prairies naturelles, bandes enherbées, bosquets… Les trames bleues correspondent aux cours d’eau et zones humides.
Il est utile de vérifier que les corridors relient bien deux réservoirs. La profession a déjà fait retirer une bonne partie des corridors inutiles, toutefois la vigilance reste de mise.
Les documents d’urbanisme (Plu, Scot) devront prendre en compte le Srce. Pourtant, il n’y a aucune définition claire de cette notion, si ce n'est qu'une dérogation serait envisageable avec contrôle du juge si nécessaire. L’insécurité juridique qui en découle laisse présager pour les documents d'urbanisme un coût supplémentaire découlant d’études scientifiques sécurisant les collectivités, une lourdeur des procédures et une complexification.

L'opposition de la profession
La profession agricole s'oppose d'autre part à la méthodologie d’identification de cette continuité écologique et à la cartographie de la trame verte et bleue qui en découle. Outre la sélection d'espèces plus que discutable, elle inclut de façon exceptionnelle des éléments bâtis dans les réservoirs de biodiversité. D'où le risque de sanctuarisation des terres et des bâtiments, sans qu'aucune justification scientifique de l’intérêt réel pour la protection de la biodiversité n’ait été apportée. De quoi demander à l’Etat et à la Région de revoir la copie. D'autant plus qu'en Picardie, 353 624 ha sont inclus dans le projet de Srce, soit plus de 17% du territoire

Un plan d’action stratégique
Pour restaurer et/ou préserver la biodiversité, le Srce contient un plan d’actions. Selon l’article L371-3 du Code de l’environnement, ces mesures devraient être principalement contractuelles; Elles permettraient aux collectivités de nouer des partenariats avec les agriculteurs. Toutefois, le Srce picard ne prévoit aucun aspect financier, pire il propose simplement des mesures coûteuses et sans précision (type «diagnostic agro-environnemental»).

Quel impact pour l’agriculture ?
Les terres agricoles peuvent être incluses dans le Srce dans certains cas :
- Si elles sont comprises dans un réservoir de biodiversité, les pratiques agricoles risquent de subir des contraintes ;
- Si les terres subissent le passage d’un corridor. Ces derniers sont des éléments entretenus par les agriculteurs comme les haies ou les talus. En aucun cas les parcelles labourables ne peuvent constituer des corridors écologiques qui sont «constitués des espaces naturels ou semi-naturels».
- Si les parcelles contiennent du bâti, on ne pourrait plus construire, ou alors moyennant des études supplémentaires et coûteuses.
L’enquête publique ne dure qu’un mois, c’est la dernière ligne droite avant l’adoption de ce schéma. Tout les échelons syndicaux se sont mobilisés Fnsea, Frsea, Fdsea, chambres d’agricultures. Maintenant, aux agriculteurs de jouer !

Pour tous renseignements, contacter la Fdsea 80, Fanny Godart au 03 22 53 30 25.



Les permanences de la commission d'enquête

Vous retrouverez le dossier d’enquête sur le site internet www.somme.gouv.fr ainsi qu’à la réfecture de région de Picardie, et dans les mairies de chefs-lieux d’arrondissement : Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, aux heures habituelles d’ouverture.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et heures suivantes :
Mairie d’Abbeville :
Mardi 7 juillet de 15h à 18h
Mercredi 15 juillet de 9h à 12h

Mairie d’Amiens :
Mardi 30 juin de 15h à 18h
Jeudi 9 juillet de 15h à 18h
Mercredi 15 juillet de 9h à 12h

Mairie de Montdidier :
Mardi 7 juillet de 9h à 12h
Mercredi 15 juillet de 15h à 18h

Mairie de Péronne :
Mardi 30 juin de 9h à 12h
Jeudi 9 juillet de 9h à 12h
Mercredi 15 juillet de 15h à 18h 

- © AAP

REACTION

S
imon Catteau, président de la commission environnement de la Fdsea

«Agriculteurs, vous êtes tous concernés»

«Réagissez pour que les terres agricoles, les éléments bâtis soient retirés du Srce, qu’il y ait une réelle prise en compte des activités socio-économiques.
Le Srce n’est même pas encore adopté, que déjà les bureaux d’études ont commencé à l’imposer aux élus. On en voit les incohérences : des parcelles de terre labourable incluses dans les trames verte et bleue, ou encore des demandes de retrait des clôtures chez les particuliers, des problèmes de constructibilités dans les documents d’urbanismes.
La mobilisation de tous est nécessaire pour éviter la sanctuarisation des terres agricoles».

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