L'Action Agricole Picarde 11 octobre 2018 à 11h00 | Par Réussir

Sur-transpositions des directives européennes : une seule mesure agricole

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Les parlementaires s’apprêtent à examiner le projet de loi «portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français», présenté le 3 octobre en Conseil des ministres par le ministre de l'Europe Jean-Yves Le Drian. Au Sénat, une commission spéciale a été désignée le 10 octobre pour examiner ce texte, qui ne semble comporter qu'une seule mesure à destination de l'agriculture. Il s'agit de l'article 24 - seul texte du chapitre consacré à l'Agriculture - qui réduit la charge administrative pesant sur les professionnels du médicament vétérinaire, en exemptant de nouvelles catégories professionnelles d'une obligation de déclaration. Cette déclaration concernait les cessions d'antibiotiques.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui