L'Action Agricole Picarde 22 juin 2018 à 06h00 | Par F. M.

Surfaces d’intérêt écologique : la FDSEA demande le report

La FDSEA a demandé au préfet de la Somme d’établir un arrêté permettant aux agriculteurs d’implanter leurs SIE aux dates les plus favorables.

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La date du 20 août ne sera pas tenable pour les implantations de Cipan en SIE. La FDSEA en demande le report et appelle les agriculteurs de la Somme à ne pas modifier leurs pratiques.
La date du 20 août ne sera pas tenable pour les implantations de Cipan en SIE. La FDSEA en demande le report et appelle les agriculteurs de la Somme à ne pas modifier leurs pratiques. - © Jean-Charles Gutner



La nouveauté avait fait bondir au printemps, quand la FDSEA avait été interrogée sur une période de huit semaines, durant lesquelles les SIE (surfaces d’intérêt écologique) devaient être toutes implantées et en sol sur le département. Retour en arrière : le règlement Omnibus (dit de simplification) a revu les modalités de comptabiliser des cultures en SIE.

D’abord, il a exclu de ces surfaces toutes les cultures recevant un produit phytosanitaire… ce qui en excluait de fait les cultures protéagineuses (frais, conserveries et alimentation du bétail), et de légumineuses (alimentation animale). Plusieurs dizaines de milliers d’hectares devenaient ainsi inéligibles. Comme les prairies ne rentrent toujours pas en compte (autre aberration du règlement européen), il ne reste en 2018 que les jachères et les cultures dérobées pour entrer dans l’assiette des SIE.
Ce que prévoit le règlement européen sur la période en sol n’est pas illogique ; de toute façon, que ce soit en piège à nitrates ou en fourrage dérobé, un cycle de huit semaines n’est pas anormal. En revanche, que toutes les SIE de la Somme soient huit semaines en terre au même moment, c’est tout bonnement irréaliste, et ça, c’est le fruit d’une décision du ministère de l’Agriculture, faute d’avoir développé à temps un module de déclaration adapté.
Interrogée sur la période la plus pertinente, la FDSEA avait refusé de formuler une proposition. En premier lieu, la date de moisson est inégale dans le département : dans la périphérie amiénoise ou le secteur de Montdidier, les premières parcelles sont récoltées en juin, et la moisson s’achève régulièrement fin juillet. Dans les secteurs maritimes, vers Poix-de Picardie et Doullens, il n’est pas rare qu’elle s’achève en septembre.
De surcroît, l’urgence à implanter une SIE est différente selon sa vocation. Enfin, l’instruction de la Pac retrouve en 2018 un cours normal et, en octobre, nous reviendrons non plus à une avance de trésorerie remboursable, mais à une avance sur aides dues. En théorie, et tant que la période de détention obligatoire n’est pas achevée, les avances sur le verdissement sont impossibles. Bref, proposer une période «agronomique raisonnable» repoussait à son terme le paiement d’une partie des aides.
La FDSEA a pris le parti de n’indiquer aucune date, et d’appeler lors des réunions d’information Pac à prévoir ses SIE «normalement», car à un moment ou un autre, c’est l’agronomie, l’économie et le bon sens qui doivent l’emporter. Seule contrainte posée par la FDSEA : ne pas repousser de paiement. L’Etat a donc pris, le 9 avril, un arrêté ministériel fixant la période de présence des SIE du 20 août au 14 octobre. A présent que les dépôts des dossiers Pac sont achevés (officiellement la campagne s’est achevée au 11 juin), la FDSEA a demandé au préfet de la Somme de bien prendre un arrêté départemental permettant aux agriculteurs n’ayant pas pu semer leurs Cipan SIE avant le 20 août de ne pas être pénalisés en cas de contrôle.
Il est possible, par exemple, en cas de contrôle avant leur semis et après le 20 août, de simplement justifier son intention de semis, en prouver son approvisionnement en semences, les parcelles à implanter et les périodes visées d’implantation et de destruction.

- © AAP

REACTION Simon Catteau

«Faire vite, simple
et pour tous !»

En avril, nous avons appelé à ne pas tenir compte de cette aberration dans les choix d’implantation de SIE. Avec la date retenue sur la Somme, nous avons un premier niveau, à savoir pas de retard dans les paiements. Nous maintenons notre propos : d’un point de vue agronomique, toute date collective est intenable, et nous demandons simplement au préfet de faire en sorte que la réglementation soit compatible avec l’exigence européenne et avec ce qui est réalisable :
qu’elle permette de semer les bonnes Cipan SIE dans les bonnes parcelles à la bonne date. Il y a des façons de trouver une solution simple, pour tous les agriculteurs (pas de dérogation individuelle à n’en plus finir), et cohérente. Nous espérons maintenant une issue favorable sous peu. Le mot d’ordre est simple : on garde les assolements et les SIE prévues, et on continue à faire un travail cohérent !

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