Taxation des plus-values immobilières
L’imposition des plus-values immobilières a évolué au gré des réformes. Rappel des mesures en vigueur.
Le calcul de plus-value imposable se fait en deux étapes. On procède au calcul de la plus-value brute avant de lui appliquer les abattements. C’est sur la base de la plus-value imposable que l’impôt est ensuite calculé. La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente corrigé et le prix d’acquisition corrigé de l’immeuble. Le prix de vente est le prix auquel la transaction a eu lieu, c'est-à-dire le prix indiqué dans l'acte définitif de vente. On le majore des charges et indemnités que l'acquéreur vous doit, si elles sont mentionnées dans l'acte de vente. Et on diminue le prix de vente des frais supportés au moment de la vente, par exemple le coût des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, etc.) ou les frais de mainlevée d'hypothèque grevant l'immeuble...
Au sommaire de l’article :
Abattements sur la plus-value brute
Un taux fixe de 34,50 %
Les exonérations
Exemple de vente d’un logement à usage locatif
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