L'Action Agricole Picarde 12 novembre 2015 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

Taxe sur les véhicules de société

La taxe est à payer pour le 29 novembre 2015.

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- © AAP

Le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de société s’établit en fonction du taux d’émission de gaz à effet de serre du véhicule ou lorsque ce taux n’est pas connu en fonction de la puissance fiscale du véhicule...

Au sommaire de l’article :
Calcul de la taxe
Véhicules appartenant en propre aux dirigeants ou aux salariés

Véhicules taxés en fonction des émissions de CO2
Véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale

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