Taxes, auto, social : ce qui change au 1er janvier 2018

Vaccins
Onze vaccins contre trois deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Donc s’ajoutent coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie haempphilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront obligatoires en crèche, école, etc.

Allocations familiales et autres prestations
Les plafonds de ressources servant au calcul du montant des allocations sont revalorisés de 0,2 %. Il s’agit, entre autres, des allocations familiales, du complément familial, de la prestation accueil du jeune enfant, de l’allocation de rentrée scolaire.

Forfait hospitalier
Le forfait hospitalier augmente de 2 € pour passer à 20 € par jour. Cette dépense est prise en charge par les complémentaires santé pour ceux qui en disposent.

Gaz
Les tarifs du gaz appliqués par Engie augmenteront en moyenne de 6,9 % en janvier, en raison de la hausse d’une taxe qui n’épargnera pas les autres contrats.

Diagnostics logements
Les bailleurs vont devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires sur l’état des installations électriques et de gaz.

Fonctionnaires
Le jour de carence en cas d’arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.

Chèque énergie
Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité sont remplacés par le chèque énergie. Il vient en aide aux ménages précaires, dont le montant moyen alloué est de 200 €. Il sera versé au printemps prochain.

Carburant
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va augmenter de 2,6 centimes par litre de gazole, chaque année, durant quatre ans. En outre, la contribution climat énergie, aussi appelée taxe carbone, est élargie au diesel. Pour 2018, elle est relevée à 44,60 E la tonne de CO2. L’objectif du gouvernement est d’aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence à la fin du quinquennat. Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence.

Prime à l’auto
En 2018, tous les Français qui veulent passer à l’électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130 gCO2/km obtiendront un soutien du gouvernement. Les automobilistes qui souhaitent vendre leur vieille auto datant d’avant 1997 pour les modèles essence et 2001 ou 2006 pour les diesels vont ainsi bénéficier d’une prime de 1 000 à 2 000 E. Cette «prime à la conversion» montera à 2 500 E pour l’achat d’un modèle électrique. L’objectif est de sortir 100 000 véhicules polluants du parc en 2018.

Le Smic arrive à 1 500 E
Le salaire minimum est revalorisé de 1,24 % au 1er janvier 2018, pour atteindre 9,88 E brut de l’heure, soit 1 498,47 € brut mensuels sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires. Dans les faits, cette hausse ne constitue pas un coup de pouce, mais résulte de l’augmentation automatique du Smic. Pour une personne travaillant à temps plein, cela représente une augmentation de 20 E par mois de janvier à septembre, puis de 35 E, à partir du 1er octobre.

Mise en place du Conseil social et économique (CSE)
Dans toutes les entreprises de plus de onze salariés, le CSE devient l’instance unique représentative des élus du personnel. Avant le 1er janvier 2020, il se substituera au Comité d’entreprise (CE), aux délégués du personnel et au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). L’objectif étant de fluidifier les échanges d’informations, rationaliser le temps des différents élus du personnel et améliorer les relations sociales au sein des entreprises.

Le CICE est réduit
Pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi passera de 7 à 6 % de la masse salariale. Cet avantage fiscal accordé aux entreprises sera supprimé à compter de 2019, et remplacé par une baisse des cotisations patronales.

Gratification des stagiaires revalorisée
Celle-ci s’établit à 577,50 E mensuels en moyenne, contre 554,4 E en 2017. Pour rappel, l’indemnité de stage est due dès que sa durée excède deux mois consécutifs. Depuis le 1er septembre 2015, son niveau minimal correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond est revalorisé à 3 311 E au 1er janvier 2018, et donc fixé à 182 E par jour.

Bulletin de paye
Généralisation du bulletin de paye simplifié à toutes les entreprises. Jusqu’alors, cette mesure était obligatoire pour les entreprises d’au moins trois cents salariés. Plus de lisibilité, avec la mention du montant total des cotisations et des allègements.

Le prix du timbre explose
Le prix du timbre ordinaire (vert) va s’accroître de 9,6 % passant de 73 à 80 centimes, tandis que celui du timbre prioritaire (rouge) va bondir de 11,8 % à 95 centimes. Ceux qui achèteront leurs timbres en ligne bénéficieront d’un «avantage tarifaire». Ils débourseront ainsi 3 centimes de moins. Pour ceux qui privilégieront «l’Ecopli», son prix devrait passer de 71 à 78 centimes. Les tarifs des colis postaux classiques (Colissimo), qui étaient restés stables cette année, augmenteront de 1,5 % au 1er janvier, tandis que ceux du courrier publicitaire progresseront de 1,8 %.

Cotons-tiges et microbilles en plastique interdits
Dans le cadre de la loi sur la biodiversité, les fameux bâtonnets ouatés vont quitter les salles de bains. Les cotons-tiges figurent en effet dans le triste classement des plus gros déchets retrouvés sur les plages et dans les milieux aquatiques. Seuls les bâtonnets ouatés biodégradables et compostables sont autorisés. Les microbilles de plastique, ajoutées à certains dentifrices, gels douche, masques ou gommages pour leurs propriétés fluidifiantes et exfoliantes sont également interdits.

Plan mobilité obligatoire
Les entreprises de plus de cent personnes auront à présenter un «plan de mobilité» concernant leurs salariés. Cette mesure a pour objectif de favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo.

PV de stationnement
La réforme du forfait de post-stationnement (FPS) va entrer en vigueur au 1er janvier dans au moins 400 villes de l’Hexagone, qui ont fixé le montant de l’amende sur leur territoire. L’automobiliste ne paiera plus une amende, mais devra désormais régler une redevance, explique l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Résultat, le prix fort atteint 50 E à Paris, 30 E au Havre. A l’inverse, certaines municipalités, comme Amiens, Lille, Orléans et Caen ont décidé de maintenir la sanction, à 17 E.

Tarifs bancaires en hausse
A partir du 1er janvier, les tarifs bancaires vont augmenter. Dans le détail, ces hausses porteront en particulier sur un nombre limité de services. Les frais de tenue de compte, par exemple, devraient ainsi augmenter de 3,3 %, en moyenne, soit 15,31 E par an. Ce chiffre dissimule cependant d’importantes disparités en fonction de l’établissement. Les tarifs des cartes bancaires à débit immédiat vont, quant à eux, grimper de 1,8 % en moyenne.

Facture électronique
Les entreprises de taille intermédiaire, c’est-à-dire de deux cent cinquante à cinq mille salariés, et fournissant le secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) passent à la facturation électronique. C’était déjà le cas pour les entreprises de plus de cinq mille salariés. Ce sera le cas l’an prochain pour les PME et TPE.

Interdiction des publicités à la télé
Accusées de favoriser l’obésité infantile, les publicités sont désormais interdites avant, pendant et après les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes du service public.

Abattoirs filmés
Les abattoirs ont désormais l’obligation d’installer des caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

L’Etat baisse les intérêts
Les intérêts de retard que le contribuable doit verser à l’Etat sont divisés par deux : ils passent de 4,8 % à 2,4 %. C’est la même chose pour les intérêts moratoires de l’Etat aux ménages ou entreprises en cas de trop-perçus d’impôts, ils passent également à 2,4 %.

Airbnb
Sur la plate-forme Airbnb, les locations de meublés touristiques dans le centre de Paris (1er au 4e arrondissement) sont limités à cent vingt jours par an. Par ailleurs, toujours à Paris, la taxe de séjour augmente de cinq centimes sur certaines catégories d’hôtels, de meublés touristiques et de campings. Ceux qui déposent des annonces sur les plates-formes de location en ligne (Airbnb, Abritel-HomeAway...) sont désormais obligés d’annoncer leur «qualité», qu’ils soient professionnels ou non.