L'Action Agricole Picarde 23 janvier 2019 à 16h00 | Par Florence Guilhem

Tereos : c'est reparti pour un tour de justice

Tereos ne reconnaît pas la validité de la pétition. L'ADCT a déposé, ce mercredi 23 janvier, un nouveau référé.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Tereos dit regretter la rupture unilatérale des discussions par l'ADCT et l'ouverture d'un nouveau contentieux au tribunal
Tereos dit regretter la rupture unilatérale des discussions par l'ADCT et l'ouverture d'un nouveau contentieux au tribunal - © Jean-Claude Gutner

C'est un peu une histoire sans fin. On croyait que les planteurs «dissidents» et la direction de Tereos avaient trouvé un terrain d'entente, le 7 janvier dernier, sur le contrôle de la pétition, que les premiers, réunis au sein de l'Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT), avaient lancé afin de demander la convocation d'une assemblée générale pour désigner une nouvelle gouvernance.

Le principe de contrôle ? La vérification de l'intégralité de la pétition serait réalisée par des huissiers en toute confidentialité, sans qu'aucun nom de signataire ou confirmation d'attestation ne soit communiqué ni à Tereos, ni à l'ADCT. Aucun souci de part et d'autre. Mais, là où le bât blesse, c'est que Tereos a ajouté un second étage à la «fusée», soit «qu'une demande écrite d'attestation soit envoyée aux pétitionnaires dans un délai de quinze jours confidentiellement aux huissiers, pour remédier au problème des signatures non vérifiables». Toute absence de réponse sera équivalent au retrait de sa signature.

La messe est dite ?

Pour Xavier Laude, exclu du conseil de surveillance de Tereos et membre de l'ADCT, «la messe est dite. En procédant de la sorte, la pétition est morte avant même que l'on ne commence à compter, puisqu'il est évident que tout le monde ne répondra pas au courrier. Nous, nous proposions l'inverse, soit que les destinataires répondent que s'ils ne sont plus d'accord avec la pétition. Nous n'avons pas été entendus».

L'ADCT a décidé, le 23 janvier, de saisir de nouveau le tribunal administratif pour que les modalités de vérification de la pétition soient de nouveau tranchées. L'association demande également au tribunal, dans l'hypothèse où sa pétition franchirait le seuil d'un cinquième visé par les statuts de Tereos, soit 2 400 associés coopérateurs, d'enjoindre Tereos à convoquer les assemblées de section et l'assemblée générale dans le respect du délai prévu par les statuts.

«Ne pas faire signer la pétition deux fois, cela, on le comprend. Mais nous avons fait beaucoup d'efforts pour trouver un accord sur les modalités de vérification. Nous avons la certitude que cette voie juridique, dans laquelle s'engage de nouveau l'ADCT, ne mènera nulle part, car toute décision du tribunal peut faire l'objet d'un appel. Ce que nous ferons. Tout cela peut durer des mois, et nous n'en avons pas dans un contexte de crise sucrière virulente», commente le porte-parole de Tereos.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui