Aller au contenu principal

Tereos : c'est reparti pour un tour de justice

Tereos ne reconnaît pas la validité de la pétition. L'ADCT a déposé, ce mercredi 23 janvier, un nouveau référé.

Tereos dit regretter la rupture unilatérale des discussions par l'ADCT et l'ouverture d'un nouveau contentieux au tribunal
Tereos dit regretter la rupture unilatérale des discussions par l'ADCT et l'ouverture d'un nouveau contentieux au tribunal
© Jean-Claude Gutner

C'est un peu une histoire sans fin. On croyait que les planteurs «dissidents» et la direction de Tereos avaient trouvé un terrain d'entente, le 7 janvier dernier, sur le contrôle de la pétition, que les premiers, réunis au sein de l'Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT), avaient lancé afin de demander la convocation d'une assemblée générale pour désigner une nouvelle gouvernance.

Le principe de contrôle ? La vérification de l'intégralité de la pétition serait réalisée par des huissiers en toute confidentialité, sans qu'aucun nom de signataire ou confirmation d'attestation ne soit communiqué ni à Tereos, ni à l'ADCT. Aucun souci de part et d'autre. Mais, là où le bât blesse, c'est que Tereos a ajouté un second étage à la «fusée», soit «qu'une demande écrite d'attestation soit envoyée aux pétitionnaires dans un délai de quinze jours confidentiellement aux huissiers, pour remédier au problème des signatures non vérifiables». Toute absence de réponse sera équivalent au retrait de sa signature.

La messe est dite ?

Pour Xavier Laude, exclu du conseil de surveillance de Tereos et membre de l'ADCT, «la messe est dite. En procédant de la sorte, la pétition est morte avant même que l'on ne commence à compter, puisqu'il est évident que tout le monde ne répondra pas au courrier. Nous, nous proposions l'inverse, soit que les destinataires répondent que s'ils ne sont plus d'accord avec la pétition. Nous n'avons pas été entendus».

L'ADCT a décidé, le 23 janvier, de saisir de nouveau le tribunal administratif pour que les modalités de vérification de la pétition soient de nouveau tranchées. L'association demande également au tribunal, dans l'hypothèse où sa pétition franchirait le seuil d'un cinquième visé par les statuts de Tereos, soit 2 400 associés coopérateurs, d'enjoindre Tereos à convoquer les assemblées de section et l'assemblée générale dans le respect du délai prévu par les statuts.

«Ne pas faire signer la pétition deux fois, cela, on le comprend. Mais nous avons fait beaucoup d'efforts pour trouver un accord sur les modalités de vérification. Nous avons la certitude que cette voie juridique, dans laquelle s'engage de nouveau l'ADCT, ne mènera nulle part, car toute décision du tribunal peut faire l'objet d'un appel. Ce que nous ferons. Tout cela peut durer des mois, et nous n'en avons pas dans un contexte de crise sucrière virulente», commente le porte-parole de Tereos.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Régis Desrumaux président FRSEA Hauts-de-France
Régis Desrumaux élu à la tête de la FRSEA Hauts-de-France, dans la continuité de son mandat dans l’Oise

Réélu en février à la présidence de la FDSEA de l’Oise, Régis Desrumaux prend désormais les rênes de la FRSEA Hauts-de-France…

guerre Etats-Unis Iran Espagne mesures engrais carburant
Avec la guerre en Iran, le gouvernement espagnol débloque 877 millions pour l'agriculture et la pêche

Le gouvernement espagnol a annoncé le 20 mars avoir adopté un paquet de mesures d'urgence de plus de 877 millions d’euros (M…

Vincent Lepers et Simon Pointel, président et salarié de la Cuma de Belloy-sur-Somme, ont la même optique de travail : «la communication avant tout».
À la Cuma de Belloy, des machines, mais surtout des Hommes

À la Cuma de Belloy-sur-Somme, c’est l’humain qui fait tourner les machines. Elle regroupe une quarantaine de fermes et fêtait…

Ce que la guerre de Trump contre l’Iran coûte à l’agriculture régionale

La guerre menée par les États-Unis contre l’Iran provoque un choc économique qui se répercute directement sur l’agriculture…

Christophe Verschuere, éleveur bovin : «les arbres sont primordiaux  pour l’équilibre écologique. On voit moins de mésanges et d’alouettes,  mais plus de corbeaux ravageurs…»
Un kilomètre de haies pour la biodiversité, fruit d’un projet collectif

À Sommereux (60), l’éleveur bovin, Christophe Verschuere, plante plus d’un kilomètre de haies sur ses prairies, en partenariat…

En salle, Sophie sert les fromages «à la française», selon le choix de chacun.
Le plateau de fromages, incontournable de La Bonne Auberge

Rares sont les restaurants qui mettent encore le fromage au menu. C’est le cas à La Bonne Auberge, à Dury, avec un plateau d’…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde