Tesa : utilisation limitée à trois mois et à d’autres règles
La préparation des travaux saisonniers dans les exploitations agricoles nous conduit à revenir cette semaine sur les conditions d’utilisation du Tesa.
Très apprécié du milieu agricole, le Tesa (Titre emploi simplifié agricole) est un produit de la MSA qui permet aux exploitants agricoles d’accomplir les différentes formalités liées à l’embauche et à l’emploi de salariés recrutés en contrat à durée déterminée (CDD). Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent ou le chef d'exploitation. Attention, dans tous ces cas, l’embauche faite en Tesa ne doit pas excéder trois mois et la rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale...
Au sommaire de l’article :
Le Tesa en ligne
Respecter la législation du travail
Taux Tesa au 1er juillt 2016
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