TFNB : les collectivités invitées à délibérer
La Taxe foncière non bâti (TFNB) sert, entre autres, à financer les missions de service public de la chambre d’agriculture.
Lorsqu’ils s’installent, les jeunes agriculteurs ont besoin, lors des premières années, d’être confortés dans leur projet aussi bien techniquement que financièrement. Aujourd’hui, une installation représente de lourds investissements, si bien que le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti est une aide non négligeable pour les jeunes.
Fin juin, le syndicat des Jeunes agriculteurs de la Somme a adressé un courrier, ainsi qu’une note explicative aux mairies et communautés de communes, ainsi qu’aux notaires du département afin de les sensibiliser. Ce courrier encourage l’ensemble des élus des collectivités territoriales à appliquer le dégrèvement facultatif de 50 % de la TFNB en faveur des jeunes agriculteurs installés avec les aides de l’Etat.
Une exonération de droit
Le Code des impôts prévoit que l’Etat prenne en charge pour toutes les communes 50 % de la part communale, intercommunale et, éventuellement, des syndicats de commune. Ce dégrèvement systématique porte sur les terres dont l’agriculteur est propriétaire ou locataire pendant cinq années à partir de l’année qui suit celle de l’installation. Dans le cas d’une société, il porte sur les parcelles en propriété, en location ou mises à disposition de la société par le jeune agriculteur. Pour rappel : le montant du dégrèvement est accordé au propriétaire et figure sur sa feuille d’imposition du foncier non bâti, mais celui-ci doit le répercuter au jeune agriculteur en totalité. L’octroi du dégrèvement est, en effet, lié à la personne qui exploite les parcelles.
Il n’y a aucune automaticité à ce dégrèvement : il faut absolument que le jeune installé ait communiqué au centre des impôts fonciers, avant le 31 janvier de l’année suivant celle de son installation, une déclaration (6711 SD) complétée et accompagnée des justificatifs demandés. Une déclaration doit être souscrite par commune et par propriétaire.
Une exonération facultative
Le dégrèvement des 50 % restants et correspondant à la part communale et de certaines communautés de communes dépend d’une délibération de la commune. La décision doit intervenir avant le 30 septembre 2019 pour être applicable en 2020. La durée de dégrèvement peut aller d’un an à cinq ans.
Actuellement, plus de 40 % des communes et deux communautés de communes - celle d’Amiens Métropole et celle du Vimeu - appliquent le dégrèvement facultatif. Le nombre de communes ayant délibéré en faveur des jeunes agriculteurs est toujours plus important. C’est encourageant pour le renouvellement des générations en agriculture, mais cela pourrait être davantage. A noter : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de siège d’exploitation sur la commune que cette dernière n’est pas concernée par le dégrèvement. En effet, de jeunes agriculteurs peuvent cultiver des parcelles localisées sur la commune.
Vous pouvez d’ores et déjà contacter votre commune pour les inciter à appliquer ce dégrèvement. Nous pouvons vous fournir un argumentaire ou retrouvez-le sur notre site www.jeunesagriculteurs80.fr
Pour toute information, n’hésitez pas à contacter Colette Duchâteau au bureau des Jeunes agriculteurs de la Somme au 03 22 53 30 08 ou Stéphane Lefever à la FDSEA 80 au 03 22 53 30 36.
Pourquoi une collectivité a tout intérêt à appliquer ce dégrèvement ?
- Appliquer le dégrèvement, c’est montrer que la collectivité soutient son agriculture locale importante pour le développement rural de la commune. Aujourd’hui, de nombreuses communes ne comptent malheureusement plus d’agriculteurs dans leur population.
- Appliquer ce dégrèvement peut inciter des jeunes à s’installer, mais également à participer à la vie communale.
- Appliquer ce dégrèvement, c’est soutenir le monde agricole qui sait se montrer solidaire et présent dans la commune. Par exemple, lors d’événements festifs par le prêt d’engins ou bien au cours des épisodes neigeux.
