L'Action Agricole Picarde 15 novembre 2018 à 10h00 | Par Réussir

TODE : le Sénat adopte une exonération totale jusqu’à 1,25 Smic

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Le Sénat a adopté le 14 novembre dans le cadre de la discussion publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 un amendement à l’article 8 du sénateur Laurent Duplomb (LR) prévoyant une exonération de charges jusqu’à «1,25 Smic sur 2019 et 2020» pour le dispositif d’allégement de charges patronales devant compenser la disparition du dispositif Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emplois (TODE). La version votée à l’Assemblée Nationale prévoyait un seuil à 1,15 Smic. L'amendement prévoit aussi «la suppression de la suppression du TODE après 2020» et «le maintien de la compensation de 4 points des 6 points initiaux du CICE», indique Laurent Duplomb qui est également président du groupe d'études Agriculture et alimentation du Sénat. L’amendement a été voté par 320 voix pour et 19 contre.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui